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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1892 > Mémorial A n° 27 de 1892
 

Mémorial A n° 27 de 1892

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.05.1892
  1. Convention du 14 octobre 1890 - Transport par chemins de fer
  2. Mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg
  3. Libéralités au profit de l'État - Dons et legs
  4. Cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole
  5. Naturalisation à M. Alexandre Lamby, Wilwerwiltz
  6. Maintien de l'ordre - Eglise de Niedercorn, Differdange
 
Convention du 14 octobre 1890 - Transport par chemins de fer
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892
Date de l'acte: 11.05.1892
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Transports ferroviaires
Loi du 11 mai 1892 concernant l'approbation de la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 27
du 16.05.1892
page 249
(452 Ko.)

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Mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892
Date de l'acte: 11.05.1892
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Maisons de soins => Transformations
Loi du 11 mai 1892 concernant la mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 27
du 16.05.1892
page 250
(452 Ko.)

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Libéralités au profit de l'État - Dons et legs
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892
Date de l'acte: 11.05.1892
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Dons et legs => Législation
Loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des communes, des hospices, des établissements pauvres d'une commune ou d'utilité publique.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 27
du 16.05.1892
page 251
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Cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892
Date de l'acte: 11.05.1892
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Ecole agricole => Organisation
Loi du 11 mai 1892 concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l'école agricole d'Ettelbruck.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 27
du 16.05.1892
page 252
(452 Ko.)

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Naturalisation à M. Alexandre Lamby, Wilwerwiltz
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892
Date de l'acte: 16.02.1892
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Loi du 16 février 1892 accordant la naturalisation à M. Alexandre Lamby, tanneur à Wilwerwiltz.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 27
du 16.05.1892
page 253
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Maintien de l'ordre - Eglise de Niedercorn, Differdange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892
Date de l'acte: 17.10.1891
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Règlement du 17 octobre 1891 ayant pour objet le maintien de l'ordre dans l'église de Niedercorn.

  
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Mémorial 27
du 16.05.1892
page 254
(452 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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