Legilux - Mémorial A n° 41 de 1891

Sociétés de secours mutuels
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891
Date de l'acte: 11.07.1891
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Législation

Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Etablissements et indigents/plaider en justice, en debet
  (publié au Mémorial A n° 40 du 10.08.1845)

Cette loi comporte des références vers...

Etablissements et indigents/plaider en justice, en debet
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.08.1845)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Dissolution - société de secours mutuels «Sparverein Mersch»
  (publié au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926)
- Mutualité «Viehversicherungsverein von Mertzig»
  (publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)
- Viehversicherungsverein von Neudorf
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1924)
- Dissolution volontaire - «Sterbekassenverein»
  (publié au Mémorial A n° 83 du 31.12.1913)
- Approbation des statuts de société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1913)
- Eisenbahn-Fehrpersonal-Unterstützung-Verein - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 38 du 08.06.1912)
- Modifications des statuts de Luxemburger Sterbekassenverein
  (publié au Mémorial A n° 66 du 02.10.1911)
- Firme Gemen & Bourg, rosiéristes - Limpertsberg
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.12.1910)
- Pferdeversicherungs- Verein der Gemeinde Burscheid - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 4 du 15.01.1910)
- Sparverein von Ellingen - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1907)
- Sterbekassen- Verein der Beamten und Angestellten - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1907)
- Eisenbahn-Fahrpersonal-Unterstutzungsverein - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907)
- Sparverein von Esch an der Sauer - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.11.1907)
- Statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl»
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904)
- Statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904)
- Sociétés mutualistes contre la mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1904)
- Société de secours mutuels des ouvriers gantiers
  (publié au Mémorial A n° 79 du 17.12.1904)
- Statuts de la Société mutualiste - Steinsel-Mullendorf
  (publié au Mémorial A n° 66 du 15.10.1904)
- Luxemburger Schreinerbund - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 64 du 08.10.1904)
- Société de secours mutuels de Luxembourg - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.09.1904)
- Statuts de la Société de secours mutuels - Rodange
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.09.1904)
- Statuts de l'Association des voyageurs - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.09.1904)
- Statuts de la Société d'épargne de Gilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.09.1904)
- Assurance de perte du bétail - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 74 du 31.10.1903)
- Mortalité du bétail - Lenningen, Stadtbredimus, Garnich
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.08.1903)
- Mortalité du bétail - Bech, Schrondweiler, Biwer
  (publié au Mémorial A n° 45 du 25.06.1903)
- Mortalité du bétail - Ettelbruck, Nommern, Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 39 du 26.05.1903)
- Sociétés mutualistes d'assurance - Mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 38 du 20.05.1903)
- Société mutualiste mortalité du bétail/Helmdange-Bofferdange
  (publié au Mémorial A n° 27 du 11.04.1903)
- Société d'assurance contre la mortalité du bétail - Michelau
  (publié au Mémorial A n° 17 du 07.03.1903)
- Société d'assurance contre la mortalité du bétail - Mertzig
  (publié au Mémorial A n° 17 du 07.03.1903)
- Société contre la mortalité du bétail - Keispelt-Meispelt
  (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1903)
- Société d'assurance contre la mortalité du bétail - Roodt
  (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1903)
- Société d'assurance contre la mortalité du bétail - Aspelt
  (publié au Mémorial A n° 15 du 05.03.1903)
- Caisse de décès des employés - Douane du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1903)
- Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1903)
- Felser Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1903)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 57 du 29.08.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 57 du 29.08.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 57 du 29.08.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 48 du 12.07.1902)
- Mortalité du bétail - Bettembourg
  (publié au Mémorial A n° 46 du 01.07.1902)
- Mortalité du bétail - Tuntingen-Bour
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1902)
- Mortalité du bétail - Waldbillig
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1902)
- Mortalité du bétail - Vichten
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1902)
- Mortalité du bétail - Mutfort-Medingen-Oetrange
  (publié au Mémorial A n° 42 du 26.06.1902)
- Mortalité du bétail - Gostingen-Beyern
  (publié au Mémorial A n° 42 du 26.06.1902)
- Mortalité du bétail - Hunsdorf
  (publié au Mémorial A n° 42 du 26.06.1902)
- Mortalité du bétail Insenborn-Bonnal-Lultzhausen-Neunhausen
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.06.1902)
- Mortalité du bétail - Christnach
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.06.1902)
- Mortalité du bétail - Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 41 du 23.06.1902)
- Approbation des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1902)
- Statuts de la société de secours mutuels et caisse de décès
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1902)
- Approbation des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 6 du 24.01.1902)
- Statuts de la société d'épargne dite «Erdenner Sparverein»
  (publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 3 du 08.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1902)
- Statuts/Société mutualiste d'assurance - mortalité du bétail
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1902)
- Mortalité du bétail - Rosport
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.08.1901)
- Mortalité du bétail - Septfontaines
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.08.1901)
- Mortalité du bétail - Osweiler
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.08.1901)
- Mortalité du bétail - Mompach
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.08.1901)
- Mortalité du bétail - Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.08.1901)
- Société de secours mutuels - Forges d'Eich
  (publié au Mémorial A n° 55 du 14.08.1901)
- Mortalité du bétail - Reisdorf
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.07.1901)
- Mortalité du bétail - Sandweiler
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.07.1901)
- Mortalité du bétail - Mersch
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.07.1901)
- Mortalité du bétail - Bivels
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.07.1901)
- Mortalité du bétail - Bastendorf
  (publié au Mémorial A n° 49 du 18.07.1901)
- Mortalité du bétail - Steinheim
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1901)
- Mortalité du bétail - Eschweiler
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1901)
- Mortalité du bétail - Niederanven
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1901)
- Mortalité du bétail - Diekirch
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1901)
- Mortalité du bétail - Fouhren
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1901)
- Mortalité du bétail - Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 29 du 01.05.1901)
- Mortalité du bétail - Wellenstein
  (publié au Mémorial A n° 29 du 01.05.1901)
- Mortalité du bétail - Rollingen
  (publié au Mémorial A n° 29 du 01.05.1901)
- Mortalité du bétail - Eich
  (publié au Mémorial A n° 16 du 22.03.1901)
- Statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 16 du 22.03.1901)
- Statuts de la société d'épargne «Biene» à Larochette
  (publié au Mémorial A n° 16 du 22.03.1901)
- Mortalité du bétail - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 16 du 22.03.1901)
- Mortalité du bétail - Mertert
  (publié au Mémorial A n° 16 du 22.03.1901)
- Mortalité du bétail - Grosbous
  (publié au Mémorial A n° 16 du 22.03.1901)
- Mortalité du bétail - Hesperange-Fentange
  (publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1901)
- Mortalité du bétail - Alzingen
  (publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1901)
- Statuts - Arbeiter-Unterstutzungsverein
  (publié au Mémorial A n° 7 du 12.02.1901)
- Mortalité du bétail - Saeul
  (publié au Mémorial A n° 6 du 05.02.1901)
- Société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 63 du 17.12.1900)
- Soc. mutualiste contre la mortalité du bétail - Bissen
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1900)
- Soc. mutualiste contre la mortalité du bétail - Wormeldange
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1900)
- Soc. mut. contre la mortalité du bétail - Burglinster
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1900)
- Soc. mut. contre la mortalité du bétail - Arsdorf-Bilsdorf
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1900)
- Luxemburger Schreinerbund - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 58 du 22.11.1900)
- Société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 56 du 10.11.1900)
- Mod. des statuts - société de secours mutuels - Echternacher
  (publié au Mémorial A n° 35 du 14.07.1900)
- Soc. mut. d'assurance contre la mortalité du bétail - Viande
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.03.1900)
- Soc. mut. d'assurance - mortalité du bétail - Leudelange
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.03.1900)
- Soc. mutualiste d'assurance - mortalité du bétail - Lintgen
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.03.1900)
- Soc. mutualiste d'assurance - mortalité du bétail - Heffinge
  (publié au Mémorial A n° 14 du 23.03.1900)
- Soc. de secours mutuels - Approbation des statuts
  (publié au Mémorial A n° 64 du 23.12.1899)
- Caisse de décès des employés de la douane du G.-D. - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 64 du 23.12.1899)
- Soc. de secours mutuels «Mutualité gantière de Luxembourg»
  (publié au Mémorial A n° 63 du 16.12.1899)
- Soc. de secours mutuels à Luxembourg - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 35 du 19.07.1899)
- Caisse de décès des pensionnaires - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 33 du 07.07.1899)
- Soc. de secours mutuels des sapeurs pompiers - Ville de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 23 du 20.05.1899)
- Soc. de secours mutuels Rodinger Handwerkerverein - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 22 du 13.05.1899)
- Soc. de secours mutuels des ss-off. et gendarmes - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 16 du 01.04.1899)
- Approb. des statuts de la mutualité à Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 35 du 09.07.1898)
- Soc. de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 35 du 09.07.1898)
- Soc. de secours mutuels des empl. des postes et télégraphes
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.03.1898)
- Société de secours mutuels - Chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1898)
- Soc. de secours mutuels des institutrices du Gr.-D - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 53 du 16.10.1897)
- Soc. de secours mutuels des anciens sous-officiers du Gr.-D.
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1897)
- Société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker
  (publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1897)
- Soc. mutualiste des ouvriers-gantiers de Bonnevoie - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 71 du 26.12.1896)
- Caisse de secours «Echternacher Handwerkerverein» - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 67 du 28.11.1896)
- Caisse de secours - Approbation des statuts
  (publié au Mémorial A n° 67 du 28.11.1896)
- Société mutualiste des Italiens à Esch/Alzette - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 55 du 10.09.1896)
- Caisse de secours pour la fédération des sapeurs-pompiers
  (publié au Mémorial A n° 31 du 28.05.1896)
- Société de secours mutuels - Approbation statuts
  (publié au Mémorial A n° 26 du 02.05.1896)
- Société de secours mutuels «American Club» - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1896)
- Caisse de secours mutuels de Niedercorn - Approb. statuts
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1896)
- Soc. de secours mutuels des Autrichiens à Esch/Alz - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1896)
- Caisse de décès du personnel des chemins de fer Guill.-Lux.
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1896)
- Caisse de secours des ouvriers de Gilsdorf - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1896)
- Soc. de secours mutuels et caisse de décès des ss-officiers
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1896)
- Nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Gr.-D.
  (publié au Mémorial A n° 52 du 07.12.1895)
- Soc. de secours mutuels «Ettelbrucker Handwerker-Verein»
  (publié au Mémorial A n° 51 du 30.11.1895)
- Association des voyageurs et employés du commerce
  (publié au Mémorial A n° 50 du 25.11.1895)
- Secours mutuels et caisse de décès - Employés des postes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 12.07.1895)
- Statuts de la société mutualiste des secrétaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 23 du 08.06.1895)
- Soc. de secours mutuels des ouvriers mineurs d'Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 19 du 11.05.1895)
- Soc. de secours mutuels des employés de la douane - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 60 du 17.12.1894)
- Soc. «Escher Arbeiter-Unterstützungs-Verein» - Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 50 du 06.10.1894)
- Forges d'Eich Metz et Cie - Approbation des statuts
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1894)
- Soc. de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1894)
- Société de secours mutuels des prêtres du diocèse de Luxembg
  (publié au Mémorial A n° 7 du 03.02.1894)
- Société de sec. «AIlgemeiner Luxemb. Ex-Militär-Verband»
  (publié au Mémorial A n° 61 du 23.12.1893)
- Soc. de secours mutuels des anciens sous-officiers du Gr.-D.
  (publié au Mémorial A n° 60 du 16.12.1893)
- Soc. de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 55 du 30.10.1893)
- Escher Handwerker-Unterstutzungsverein - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 55 du 30.10.1893)
- Franchise de port - Soc. de secours mutuels légal. reconnues
  (publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1893)
- Société italienne de secours mutuels à Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 46 du 31.08.1893)
- Secours mutuels des ouvriers et artisans de Rodange
  (publié au Mémorial A n° 42 du 21.08.1893)
- Soc. de secours mutuels des ouvriers-gantiers - Bonnevoie
  (publié au Mémorial A n° 42 du 21.08.1893)
- Soc. de secours mutuels des Institutrices - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1893)
- Soc. de secours mutuels des secrétaires communaux du Gr-D.
  (publié au Mémorial A n° 35 du 19.07.1893)
- «Caisse de secours des ouvriers de Differdange» - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1893)
- «Fondation Grand-Duc Adolphe»
  (publié au Mémorial A n° 29 du 01.07.1893)
- Soc. «Luxemburger Sterbekassen-Verein» - Approbation statuts
  (publié au Mémorial A n° 11 du 11.03.1893)
- Soc. de secours mutuels des instituteurs du Gr.-D. - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1893)
- Etablissement de la fondation Grand-Duc Adolphe
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)
- Commission d'encouragement - Soc. de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)
- Sociétés de secours mutuels - Règlement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)
Cette loi est modifié(e) par...
- Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)
Cette loi est référencé(e) par...
- Modification du règlement de la Caisse d'Epargne
  (publié au Mémorial A n° 64 du 27.12.1924)
- Caisse de décès de la Fédération des pompiers - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 80 du 22.10.1912)
- Caisse d'épargne - Règlement
  (publié au Mémorial A n° 36 du 12.06.1901)
- Timbre des extraits de l'Etat civil
  (publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1901)

Cette loi est abrogé(e) par...

Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)

Cette loi est référencé(e) par...

Modification du règlement de la Caisse d'Epargne
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.12.1924)
Caisse de décès de la Fédération des pompiers - Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.10.1912)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au Mémorial A n° 36 du 12.06.1901)
Timbre des extraits de l'Etat civil
(publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1901)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (21.07.1961)
Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)
Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1912)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Cette loi est modifié(e) par... (15.02.1900)
Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)

Cette loi est abrogé(e) par... (21.07.1961)
Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)

Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1912)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)

Cette loi est modifié(e) par... (15.02.1900)
Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)