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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1889 > Mémorial A n° 8 de 1889
 

Mémorial A n° 8 de 1889

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.02.1889
  1. Saisie immobilière
  2. Procédure de l'ordre
  3. Cahier des charges général - Ventes sur saisie immobilière
  4. Tarifs des frais en matière de saisie immobilière et d'ordre
 
Saisie immobilière
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889
Date de l'acte: 02.01.1889
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Saisie
Loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 12.02.1889
page 93
(3489 Ko.)

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Procédure de l'ordre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889
Date de l'acte: 02.01.1889
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Juridictions administratives
Loi du 2 janvier 1889 sur la procédure de l'ordre.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 12.02.1889
page 121
(3489 Ko.)

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Cahier des charges général - Ventes sur saisie immobilière
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889
Date de l'acte: 30.01.1889
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Saisie
Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889 approuvant le cahier des charges général pour les ventes sur saisie immobilière.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 12.02.1889
page 139
(3489 Ko.)

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Tarifs des frais en matière de saisie immobilière et d'ordre
Modifié
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889
Date de l'acte: 30.01.1889
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Saisie
Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889 approuvant les tarifs des frais en matière de saisie immobilière et d'ordre.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 12.02.1889
page 147
(3489 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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