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Mémorial A n° 66 de 1886

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.12.1886
  1. Recensements de population à faire
  2. Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique
  3. Rapport général de la Chambre de commerce - 1884 et 1885
  4. Franchise de port des correspondances officielles
 
Recensements de population à faire
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 29.12.1886
Date de l'acte: 22.12.1886
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Recensement
Loi du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 29.12.1886
page 697
(4572 Ko.)

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Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 29.12.1886
Date de l'acte: 23.12.1886
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 23 décembre 1886 relatif à la répartition de subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 29.12.1886
page 700
(4572 Ko.)

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Rapport général de la Chambre de commerce - 1884 et 1885
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 29.12.1886
Date de l'acte: 28.12.1886
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Chambre de Commerce => Publication
Arrêté du 28 décembre 1886 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour les années 1884 et 1885.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 29.12.1886
page 709
(4572 Ko.)

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Franchise de port des correspondances officielles
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 29.12.1886
Date de l'acte: 28.12.1886
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Denrées alimentaires et produits usuels => Franchise de port
Arrêté du 28 décembre 1886 concernant la franchise de port pour la correspondance officielle de l'expert-chimiste des denrées alimentaires.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 29.12.1886
page 711
(4572 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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