Legilux - Organisation judiciaire

Organisation judiciaire
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885
Date de l'acte: 18.02.1885
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Administration Judiciaire => Organisation

Loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...

Cette loi modifie...

Cette loi comporte des références vers...

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...

Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1982)
Refonte du code de procédure militaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.12.1982)
Cette loi est abrogé(e) par... (14.03.1980)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1977)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Cette loi est modifié(e) par... (18.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (22.04.1974)
Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1972)
Réorganisation des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (10.11.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1970)
Modification de la loi - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (16.06.1967)
Code de procédure civile - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Cette loi est modifié(e) par... (05.04.1967)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1967)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1961)
articles 33, 40, loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
Cette loi est modifié(e) par... (05.03.1960)
Organisation judiciaire/mod. loi 18.02.1885
(publié au Mémorial A n° 16 du 05.03.1960)
Cette loi est modifié(e) par... (23.07.1957)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.07.1957)
Cette loi est modifié(e) par... (23.07.1952)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.07.1952)
Cette loi est modifié(e) par... (11.09.1950)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Cette loi est modifié(e) par... (12.01.1950)
Organisation judiciaire/Mod. de lois
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1950)
Cette loi est modifié(e) par... (08.03.1949)
Organisation judiciaire - attachés de justice
(publié au Mémorial A n° 9 du 08.03.1949)
Cette loi est modifié(e) par... (22.05.1948)
Révision générale/Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 22.05.1948)
Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1947)
Organisation judiciaire/Mod. loi 18.02.1885
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.07.1947)
Cette loi est modifié(e) par... (17.04.1946)
Organisation judiciaire/Mod. 18.02.1885
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1945)
Organisation des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Cette loi est modifié(e) par... (30.11.1944)
Autorisation aux juges de paix de desservir d'autres cantons
(publié au Mémorial A n° 17 du 30.11.1944)
Cette loi est modifié(e) par... (14.11.1944)
Protection des armées alliées sur le territoire GDL
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)
Cette loi est modifié(e) par... (21.10.1944)
Modification de l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 9 du 21.10.1944)
Cette loi est modifié(e) par... (07.10.1944)
Modification organisation judiciaire - Reprise de la justice
(publié au Mémorial A n° 6 du 07.10.1944)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.1944)
Modification organisation judiciaire - Reprise de la Justice
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Cette loi est modifié(e) par... (26.07.1939)
Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 50 du 26.07.1939)
Cette loi est modifié(e) par... (26.04.1939)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Cette loi est modifié(e) par... (24.02.1937)
Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 13 du 24.02.1937)
Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1930)
Création d'un second poste de juge d'instruction
(publié au Mémorial A n° 32 du 12.07.1930)
Cette loi est modifié(e) par... (02.02.1926)
Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 02.02.1926)
Cette loi est modifié(e) par... (31.10.1919)
Organisation judiciaire et traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.10.1919)
Cette loi est modifié(e) par... (31.05.1919)
Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
(publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)
Cette loi est modifié(e) par... (16.03.1918)
Organisation judiciaire, renforcement du personnel
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1916)
Organisation du ministère public - Tribunaux de police
(publié au Mémorial A n° 62 du 17.08.1916)
Cette loi est modifié(e) par... (29.07.1913)
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
(publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913)
Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1909)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 08.06.1909)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1982)
Refonte du code de procédure militaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.12.1982)

Cette loi est abrogé(e) par... (14.03.1980)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1977)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)

Cette loi est modifié(e) par... (18.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (22.04.1974)
Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1972)
Réorganisation des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (10.11.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1970)
Modification de la loi - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (16.06.1967)
Code de procédure civile - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)

Cette loi est modifié(e) par... (05.04.1967)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1967)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1961)
articles 33, 40, loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)

Cette loi est modifié(e) par... (05.03.1960)
Organisation judiciaire/mod. loi 18.02.1885
(publié au Mémorial A n° 16 du 05.03.1960)

Cette loi est modifié(e) par... (23.07.1957)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.07.1957)

Cette loi est modifié(e) par... (23.07.1952)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.07.1952)

Cette loi est modifié(e) par... (11.09.1950)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)

Cette loi est modifié(e) par... (12.01.1950)
Organisation judiciaire/Mod. de lois
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1950)

Cette loi est modifié(e) par... (08.03.1949)
Organisation judiciaire - attachés de justice
(publié au Mémorial A n° 9 du 08.03.1949)

Cette loi est modifié(e) par... (22.05.1948)
Révision générale/Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 22.05.1948)

Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1947)
Organisation judiciaire/Mod. loi 18.02.1885
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.07.1947)

Cette loi est modifié(e) par... (17.04.1946)
Organisation judiciaire/Mod. 18.02.1885
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)

Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1945)
Organisation des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)

Cette loi est modifié(e) par... (30.11.1944)
Autorisation aux juges de paix de desservir d'autres cantons
(publié au Mémorial A n° 17 du 30.11.1944)

Cette loi est modifié(e) par... (14.11.1944)
Protection des armées alliées sur le territoire GDL
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)

Cette loi est modifié(e) par... (21.10.1944)
Modification de l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 9 du 21.10.1944)

Cette loi est modifié(e) par... (07.10.1944)
Modification organisation judiciaire - Reprise de la justice
(publié au Mémorial A n° 6 du 07.10.1944)

Cette loi est modifié(e) par... (18.09.1944)
Modification organisation judiciaire - Reprise de la Justice
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)

Cette loi est modifié(e) par... (26.07.1939)
Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 50 du 26.07.1939)

Cette loi est modifié(e) par... (26.04.1939)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)

Cette loi est modifié(e) par... (24.02.1937)
Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 13 du 24.02.1937)

Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1930)
Création d'un second poste de juge d'instruction
(publié au Mémorial A n° 32 du 12.07.1930)

Cette loi est modifié(e) par... (02.02.1926)
Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 02.02.1926)

Cette loi est modifié(e) par... (31.10.1919)
Organisation judiciaire et traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.10.1919)

Cette loi est modifié(e) par... (31.05.1919)
Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
(publié au Mémorial A n° 38 du 31.05.1919)

Cette loi est modifié(e) par... (16.03.1918)
Organisation judiciaire, renforcement du personnel
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1916)
Organisation du ministère public - Tribunaux de police
(publié au Mémorial A n° 62 du 17.08.1916)

Cette loi est modifié(e) par... (29.07.1913)
Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
(publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913)

Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1909)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 08.06.1909)