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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 20
du 04.04.1885
Date de l'acte: 01.04.1885
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Etat => Pensions => Législation
- Sécurité Sociale => Pensions => Législation
Loi du 1er avril 1885, apportant diverses modifications à la loi générale sur les pensions.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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