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Mémorial A n° 41 de 1883

Vers le niveau supérieur
Publié le 18.08.1883
 
Emission de certificats nominatifs de la dette publique
Abrogé
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 18.08.1883
Date de l'acte: 08.08.1883
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Certificat
Arrêté royal grand-ducal du 8 août 1883 concernant l'émission de certificats nominatifs de la dette publique.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 41
du 18.08.1883
page 393
(405 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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