Legilux - Mémorial A n° 37 de 1882

Exécution de la loi du 17.5.1882 - Poids et Mesures
Modifié

Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882
Date de l'acte: 30.05.1882
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Poids et mesures => Réglementation

Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- Poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)
Cet arrêté comporte des références vers...
- Organisation communale et des districts
  (publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)

Cet arrêté comporte des références vers...

Organisation communale et des districts
(publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843)

Types des relations vers cet arrêté.

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
- Vérification du service de métrologie légale - 2012
  (publié au Mémorial A n° 232 du 16.11.2011)
- Vérification du service de métrologie légale - 2011
  (publié au Mémorial A n° 209 du 23.11.2010)
- Vérification du service de métrologie légale - 2010
  (publié au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009)
- Vérification du service de métrologie légale de l'année 2009
  (publié au Mémorial A n° 188 du 18.12.2008)
- Vérification périodique du service de métrologie - 2008
  (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
- Vérification périodique du service de métrologie - 2007
  (publié au Mémorial A n° 227 du 27.12.2006)
- Vérification périodique du service de métrologie - 2006
  (publié au Mémorial A n° 223 du 30.12.2005)
- Vérification périodique du service de métrologie - 2005
  (publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)
- Vérification périodique du service de métrologie - 2004
  (publié au Mémorial A n° 178 du 15.12.2003)
- Vérification periodique du service de métrologie - 2003
  (publié au Mémorial A n° 146 du 24.12.2002)
- Vérification du service de métrologie - 2002
  (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
- Vérification du service de métrolgie de l'année 2001
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2001)
- Vérification du service de métrologie - 2000
  (publié au Mémorial A n° 146 du 23.12.1999)
- Vérification périodique du service de métrologie - 1999
  (publié au Mémorial A n° 115 du 28.12.1998)
- Vérification périodique du service de métrologie - 1998
  (publié au Mémorial A n° 4 du 29.01.1998)
- Vérification du service de métrologie en 1997
  (publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
- Vérification périodique du service de métrologie en 1996
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)
- Vérification périodique du service de métrologie de 1995
  (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)
- Vérification périodique du service de métrologie en 1994
  (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
- Vérification des poids et mesures pour 1993
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993)
- Exécution de la loi des Poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
- Agréation d'éprouvettes en verre
  (publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
- Vérification des poids, mesures, instr. de pesage/1960
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
- Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
  (publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1958)
- Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.04.1957)
- Vérification des poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1956)
- Vérification des poids, mesures, instruments de pesage
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.04.1955)
- Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
  (publié au Mémorial A n° 17 du 15.04.1954)
- Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.04.1953)
- Vérification des poids
  (publié au Mémorial A n° 23 du 12.04.1952)
- Vérification des poids, mesures - 1951
  (publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1951)
- Vérification des poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 17 du 18.03.1950)
- Vérification des poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 14 du 12.04.1949)
- Vérification des poids
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
- Vérification des poids et mesures en 1947
  (publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1947)
- Vérification des poids
  (publié au Mémorial A n° 23 du 02.05.1946)
- Prüfung der Masse, Gewichte und Wagen
  (publié au Mémorial A n° 52 du 18.09.1940)
- Vérification poids, mesures, bascules pour bétail - 1940
  (publié au Mémorial A n° 17 du 23.03.1940)
- Vérification des poids et mesures - 1939
  (publié au Mémorial A n° 22 du 30.03.1939)
- Vérification des poids et mesures - 1938
  (publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1938)
- Vérification des poids, mesures, balances et bascules
  (publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1937)
- Vérification des poids et mesures - 1936
  (publié au Mémorial A n° 18 du 14.03.1936)
- Vérification des poids et mesures - 1935
  (publié au Mémorial A n° 19 du 30.03.1935)
- Vérification des poids, mesures - 1934
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
- Poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule
  (publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1933)
- Vérification des poids et mesures en 1932
  (publié au Mémorial A n° 21 du 23.04.1932)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1931
  (publié au Mémorial A n° 18 du 11.04.1931)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1930
  (publié au Mémorial A n° 17 du 19.04.1930)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1929
  (publié au Mémorial A n° 23 du 03.05.1929)
- Vérification des poids et mesures, bascules à bétail
  (publié au Mémorial A n° 21 du 21.04.1928)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1927
  (publié au Mémorial A n° 17 du 02.04.1927)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1926
  (publié au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926)
- Vérification des poids et mesures - 1925
  (publié au Mémorial A n° 19 du 22.04.1925)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1924
  (publié au Mémorial A n° 22 du 14.05.1924)
- Poides, mesures et balances - 1923
  (publié au Mémorial A n° 15 du 14.04.1923)
- Vérification des poids, mesures et balances / année 1921
  (publié au Mémorial A n° 27 du 20.04.1921)
- Poids, mesures et balances - 1920
  (publié au Mémorial A n° 37 du 14.05.1920)
- Vérification des poids, mesures et balances, 1919
  (publié au Mémorial A n° 15 du 09.03.1919)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1918
  (publié au Mémorial A n° 24 du 12.05.1918)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1917
  (publié au Mémorial A n° 30 du 05.04.1917)
- Poids et mesures - 1916
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1916)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1915
  (publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1915)
- Vérification des poids et mesures - 1914
  (publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1914)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1913
  (publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1913)
- Poids, mesures et balances - 1912
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1912)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1911
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1911)
- Poids et mesures - 1910
  (publié au Mémorial A n° 21 du 23.04.1910)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1909
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1909)
- Poids et mesures pendant l'année 1908
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1908)
- Poids et mesures - 1907
  (publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1907)
- Poids, mesures et balances - 1906
  (publié au Mémorial A n° 27 du 30.04.1906)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1905
  (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1905)
- Poids et mesures - 1904
  (publié au Mémorial A n° 24 du 22.04.1904)
- Exécution des lois et règlements sur les poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1903)
- Vérification des poids et mesures - 1903
  (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1903)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1902
  (publié au Mémorial A n° 15 du 25.03.1902)
- Vérification des poids et mesures - 1901
  (publié au Mémorial A n° 13 du 07.03.1901)
- Vérification des poids mesures et balances - 1900
  (publié au Mémorial A n° 15 du 28.03.1900)
- Vérification des poids, mesures et balances en 1899
  (publié au Mémorial A n° 62 du 17.12.1898)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1898
  (publié au Mémorial A n° 13 du 02.04.1898)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1897
  (publié au Mémorial A n° 6 du 23.01.1897)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1896
  (publié au Mémorial A n° 14 du 14.03.1896)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1895
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1895)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1894
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.03.1894)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1893
  (publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1893)
- Vacations du vérificateur des poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.05.1892)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1892
  (publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1892)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1891
  (publié au Mémorial A n° 10 du 14.02.1891)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1890
  (publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1890)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1889
  (publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1889)
- Vérification des poids, mesures et balances - 1888
  (publié au Mémorial A n° 12 du 09.03.1888)
- Vérification des poids et mesures - 1887
  (publié au Mémorial A n° 14 du 08.03.1887)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1886
  (publié au Mémorial A n° 14 du 13.03.1886)
- Vérification des poids et mesures - 1885
  (publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
- Vérification des poids et mesures - 1884
  (publié au Mémorial A n° 23 du 10.05.1884)
- Vérification des poids et mesures - 1883
  (publié au Mémorial A n° 42 du 25.08.1883)
- Vérification des instruments de pesage - Canton Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.10.1882)
- Vérification des balances - Sud du pays
  (publié au Mémorial A n° 52 du 24.08.1882)
- Vérification des poids et mesures et des balances
  (publié au Mémorial A n° 44 du 15.07.1882)
Cet arrêté est modifié(e) par...
- Instruments de mesure
  (publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)
- Poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)
- Exécution de loi sur les poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 31 du 22.03.2002)
- Exécution de la loi des Poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
- Exécution de la loi modifiée sur les poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)
Cet arrêté est référencé(e) par...
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
- Jaugeage des récipients
  (publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1952)
- Vente de liquides par empotement automatique
  (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)
- Vérification des poids, mesures - 1934
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
- Vérification des poids et mesures - 1914
  (publié au Mémorial A n° 85 du 17.12.1914)
- Vérification des poids et mesures pendant l'année 1897
  (publié au Mémorial A n° 6 du 23.01.1897)
- Majoration des traitements des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1894)
- Mesures en usage dans les débits de boissons
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1883)
- Vérification des poids, mesures et balances - Nord du pays
  (publié au Mémorial A n° 52 du 24.08.1882)
- Vérification des balances
  (publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1882)

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...

Cet arrêté est modifié(e) par...

Instruments de mesure
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)
Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)
Exécution de loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.03.2002)
Exécution de la loi des Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Exécution de la loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
Exécution de la loi modifiée sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)

Cet arrêté est référencé(e) par...

Exécution de la loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Jaugeage des récipients
(publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1952)
Vente de liquides par empotement automatique
(publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)
Vérification des poids, mesures - 1934
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
Vérification des poids et mesures - 1914
(publié au Mémorial A n° 85 du 17.12.1914)
Vérification des poids et mesures pendant l'année 1897
(publié au Mémorial A n° 6 du 23.01.1897)
Majoration des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1894)
Mesures en usage dans les débits de boissons
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1883)
Vérification des poids, mesures et balances - Nord du pays
(publié au Mémorial A n° 52 du 24.08.1882)
Vérification des balances
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1882)

Evolution chronologique de cet arrêté.

Cet arrêté est modifié(e) par... (16.02.2007)
Instruments de mesure
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)
Cet arrêté est modifié(e) par... (28.06.2002)
Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)
Cet arrêté est modifié(e) par... (22.03.2002)
Exécution de loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.03.2002)
Cet arrêté est modifié(e) par... (30.12.1969)
Exécution de la loi des Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Cet arrêté est modifié(e) par... (12.08.1967)
Exécution de la loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
Cet arrêté est modifié(e) par... (29.12.1883)
Exécution de la loi modifiée sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)

Cet arrêté est modifié(e) par... (16.02.2007)
Instruments de mesure
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)

Cet arrêté est modifié(e) par... (28.06.2002)
Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)

Cet arrêté est modifié(e) par... (22.03.2002)
Exécution de loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.03.2002)

Cet arrêté est modifié(e) par... (30.12.1969)
Exécution de la loi des Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)

Cet arrêté est modifié(e) par... (12.08.1967)
Exécution de la loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)

Cet arrêté est modifié(e) par... (29.12.1883)
Exécution de la loi modifiée sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)