Poids et mesures

Poids et mesures Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882 Date de l'acte: 17.05.1882 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Poids et mesures => Réglementation Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures. Types des relations dans cette loi. Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Anciennes dénominations du système décimal (publié au Mémorial A n° 49 du 05.11.1842)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Métrologie légale (publié au Mémorial A n° 117 du 08.06.2011)   Désignation d'agents - officiers de police judiciaire (publié au Mémorial B n° 55 du 13.07.2010)   Instruments de mesure (publié au Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)   Rapprochement des législations U.E. - Unités de mesure (publié au Mémorial A n° 244 du 18.12.2009)   Quantités nominales des produits en préemballages (publié au Mémorial A n° 70 du 07.04.2009)   Prestations du Service de métrologie légale - tarification (publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)   Instruments de mesure (publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)   Poids et mesures (publié au Mémorial A n° 63 du 28.06.2002)   Exécution de loi sur les poids et mesures (publié au Mémorial A n° 31 du 22.03.2002)   Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1995)   Emploi des compteurs d'eau froide (publié au Mémorial A n° 75 du 14.10.1992)   Expiration de reconnaissance d'unités de mesure (publié au Mémorial A n° 74 du 31.10.1991)   Directive CEE - compteurs d'eau chaude (publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1981)   Directive CEE - Unités de mesure (publié au Mémorial A n° 73 du 19.10.1981)   Directive CEE - Trieuses pondérales automatiques (publié au Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)   Directive CEE - Tables alcoométriques (publié au Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)   Directive CEE - Unités de mesure (publié au Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)   Directive CEE - Instruments de pesage totalisateurs continus (publié au Mémorial A n° 6 du 21.02.1978)   Préconditionnement en volume de produits en préemballages (publié au Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)   Préconditionnement en volume de liquides en préemballages (publié au Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)   Bouteilles utilisées comme récipients-mesures (publié au Mémorial A n° 62 du 27.10.1977)   Directives européennes/Instruments de pesage (publié au Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)   Mesures matérialisées de longueur (publié au Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)   Directive CEE - Unités de mesure (publié au Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)   Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision (publié au Mémorial A n° 38 du 29.06.1973)   Exécution de la loi des Poids et mesures (publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)   Exécution de la loi sur les poids et mesures (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)   Exécution de la loi sur les poids et mesures (publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)   Composition des poids cylindriques (publié au Mémorial A n° 68 du 16.11.1965)   Vente de liquides par empotement automatique (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)   Vérification des poids, mesures et balances - 1930 (publié au Mémorial A n° 17 du 19.04.1930)   Vérification des balances et bascules (publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1929)   Mesures l'instrument de mesurage du cuir «Système Turner» (publié au Mémorial A n° 58 du 11.12.1926)   Vérification des balances de comptoir à lecture directe (publié au Mémorial A n° 47 du 24.09.1923)   Forme et composition des poids (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1923)   Forme et composition des poids (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1923)   Forme et composition des poids (publié au Mémorial A n° 98 du 29.12.1916)   Mesures de liquides en fer blanc de contenance 5 - 10 L (publié au Mémorial A n° 36 du 14.07.1894)   Vacations du vérificateur des poids et mesures (publié au Mémorial A n° 25 du 03.05.1892)   Poids et mesures (publié au Mémorial A n° 20 du 27.04.1889)   Poids et mesures (publié au Mémorial A n° 25 du 19.05.1883)   Forme et composition des poids (publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1882)   Vérification des balances (publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1882)   Exécution de la loi du 17.5.1882 - Poids et Mesures (publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)   Cette loi est modifié(e) par... Institut Luxembourgeois de Normalisation (publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)   Modification de la loi du 17.5.1882 - Poids et mesures (publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)   Cette loi est référencé(e) par... Vérification du service de métrologie légale - 2012 (publié au Mémorial A n° 232 du 16.11.2011)   Jaugeage des récipients (publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1952)   Vérification des poids, mesures et balances - 1931 (publié au Mémorial A n° 18 du 11.04.1931)   Vérification des poids, mesures et balances - 1929 (publié au Mémorial A n° 23 du 03.05.1929)   Vérification des poids, mesures et balances / année 1921 (publié au Mémorial A n° 27 du 20.04.1921)   Usage de verres mesurant 0,40 litre (publié au Mémorial A n° 68 du 06.08.1915)   Droit de consommation sur les eaux-de-vie (publié au Mémorial A n° 59 du 27.09.1909)   Exécution des lois et règlements sur les poids et mesures (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1903)   Vérification des poids et mesures pendant l'année 1898 (publié au Mémorial A n° 13 du 02.04.1898)   Consommation sur les eaux-de-vie - Perception taxe compl. (publié au Mémorial A n° 48 du 05.08.1896)   Exécution de la loi sur les poids et mesures (publié au Mémorial A n° 25 du 23.04.1885)   Exécution de la loi modifiée sur les poids et mesures (publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (28.05.2008) Institut Luxembourgeois de Normalisation (publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1883) Modification de la loi du 17.5.1882 - Poids et mesures (publié au Mémorial A n° 62 du 29.12.1883)