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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1882 > Mémorial A n° 27 de 1882
 

Mémorial A n° 27 de 1882

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.04.1882
 
Poursuites pour le recouvrement des impositions communales
Abrogé
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 19.04.1882
Date de l'acte: 29.03.1882
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Imposition
Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882, concernant les poursuites pour le recouvrement des impositions communales directes autres que les centimes additionnels.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 27
du 19.04.1882
page 257
(443 Ko.)

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Concession de terrains miniers dans la commune de Dudelange
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 19.04.1882
Date de l'acte: 15.04.1882
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Mines, minières et carrières => Concession(s)
Arrêté du 15 avril 1882 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Dudelange.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 27
du 19.04.1882
page 263
(443 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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