Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1882 > Mémorial A n° 27 de 1882 > Poursuites pour le recouvrement des impositions communales
 

Poursuites pour le recouvrement des impositions communales

 Vers le niveau supérieur
 
Poursuites pour le recouvrement des impositions communales
Abrogé
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 19.04.1882
Date de l'acte: 29.03.1882
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Imposition
Arrêté royal grand-ducal du 29 mars 1882, concernant les poursuites pour le recouvrement des impositions communales directes autres que les centimes additionnels.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 27
du 19.04.1882
page 257
(443 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 05-02-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact