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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 32
du 30.04.1881
Date de l'acte: 20.04.1881
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Ecole primaire => Organisation
Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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