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Organisation de l'enseignement primaire

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Organisation de l'enseignement primaire
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 30.04.1881
Date de l'acte: 20.04.1881
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Ecole primaire => Organisation
Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 30.04.1881
page 369
(2086 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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