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Mémorial A n° 58 de 1879

Vers le niveau supérieur
Publié le 30.08.1879
  1. Révision du Code pénal
  2. Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  3. Exécution du code pénal révisé et de la loi du 18.6.1879
 
Révision du Code pénal
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879
Date de l'acte: 18.06.1879
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Modification
Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 58
du 30.08.1879
page 589
(7957 Ko.)

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Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879
Date de l'acte: 18.06.1879
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Tribunaux => Compétences
Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 58
du 30.08.1879
page 724
(7957 Ko.)

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Exécution du code pénal révisé et de la loi du 18.6.1879
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879
Date de l'acte: 18.06.1879
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code Pénal => Modification
  • Justice => Tribunaux => Compétences
Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1879 déterminant la mise à exécution du Code pénal révisé et de la loi sur les circonstances atténuantes.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 58
du 30.08.1879
page 726
(7957 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 16-04-2011
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