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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 28
du 26.04.1878
Date de l'acte: 23.04.1878
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Loi du 23 avril 1878 sur l'enseignement primaire supérieur.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi comporte des références vers...
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Evolution chronologique de cette loi.
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