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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1876 > Mémorial A n° 77 de 1876 > Classement, inventaire et conservation - Archives communales
 

Classement, inventaire et conservation - Archives communales

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Classement, inventaire et conservation - Archives communales
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 77 du 09.12.1876
Date de l'acte: 26.11.1876
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1876/11/26/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Archives => Organisation
Circulaire du 26 novembre 1876 concernant le classement, l'inventaire et la bonne conservation des archives communales, titres et actes de l'état civil des communes.

Types des relations dans cette circulaire.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 77
du 09.12.1876
page 707
(412 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 15-06-2013
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