Legilux - Interdition temporaire d'import/export et transit d'objets

Interdition temporaire d'import/export et transit d'objets

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 25 du 28.08.1875
Date de l'acte: 12.08.1875
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Importation, exportation, transit => Réglementation

Loi du 12 août 1875 autorisant le Pouvoir exécutif à interdire temporairement l'importation, l'exportation et le transit de divers objets ou marchandises.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Nouvelle loi douanière du Zollverein
  (publié au Mémorial A n° 34 du 24.12.1869)
- Traité de douane et de commerce du 8.7.1867
  (publié au Mémorial A n° 29 du 28.12.1868)
- Accession du G.D.L à l'Union douanière allemande
  (publié au Mémorial A n° 37 du 07.04.1854)

Cette loi comporte des références vers...

Nouvelle loi douanière du Zollverein
(publié au Mémorial A n° 34 du 24.12.1869)
Traité de douane et de commerce du 8.7.1867
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.12.1868)
Accession du G.D.L à l'Union douanière allemande
(publié au Mémorial A n° 37 du 07.04.1854)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Régime des exportations
  (publié au Mémorial A n° 9 du 03.03.1923)
- Régime des exportations
  (publié au Mémorial A n° 7 du 17.02.1923)
- Régime d'exportation
  (publié au Mémorial A n° 6 du 10.02.1923)
- Régime des importations et des exportations
  (publié au Mémorial A n° 82 du 04.11.1922)
- Régime des importations et des exportations
  (publié au Mémorial A n° 53 du 21.07.1922)
- Nouveau régime des importations et des exportations
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.04.1922)
- Importation de marchandises par frontières belge/française
  (publié au Mémorial A n° 26 du 27.03.1917)
- Importation de marchandises par frontière belge/française
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.02.1917)
- Défense d'exportation de certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 60 du 05.08.1916)
- Interdiction d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.04.1916)
- Défense d'exportation de la bière
  (publié au Mémorial A n° 35 du 29.04.1916)
- Interdiction d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 20 du 02.03.1916)
- Défense d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 60 du 13.07.1915)
- Interdiction d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 56 du 05.07.1915)
- Interdiction d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 50 du 05.06.1915)
- Interdiction d'exporter certains produits et objets
  (publié au Mémorial A n° 29 du 02.04.1915)
- Défense d'exporter du pain, céréales et farines
  (publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1915)
- Défense d'exporter la semence de trèfle
  (publié au Mémorial A n° 11 du 06.02.1915)
- Interdiction d'exporter produits, objets - AGD du 24.12.1914
  (publié au Mémorial A n° 7 du 26.01.1915)
- AGD des 1er et 9 août 1914 - Exportations d'objets
  (publié au Mémorial A n° 88 du 28.12.1914)
- Importation de plantes vivantes et de fruits frais
  (publié au Mémorial A n° 57 du 18.09.1909)
- Importation de plantes vivantes et fruits frais - Australie
  (publié au Mémorial A n° 34 du 27.06.1907)
- Exportation d'armes et de matériel de guerre pour la Chine
  (publié au Mémorial A n° 69 du 02.10.1903)
- Interdiction d'importation de viandes fraîches ou préparées
  (publié au Mémorial A n° 67 du 20.09.1902)
- Défense d'introduire des viandes - Pays de l'Union douanière
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.09.1900)
- Importation de plantes et de fruits frais venant du Japon
  (publié au Mémorial A n° 47 du 22.09.1900)
- Exportation d'armes et de matériel de guerre pour la Chine
  (publié au Mémorial A n° 44 du 01.09.1900)
- Importation de plantes vivantes et fruits frais d'Amérique
  (publié au Mémorial A n° 7 du 19.02.1898)
- Défense d'introduction du lait de prov. belgo-néerlandaise
  (publié au Mémorial A n° 28 du 16.05.1896)
- Interdiction d'importer certains objets - salubrité publique
  (publié au Mémorial A n° 50 du 02.09.1892)
- Intro. interdite de porcs vivants en provenance de Russie
  (publié au Mémorial A n° 35 du 03.08.1889)
- Introduction de matières explosives dans le Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 19 du 05.04.1886)
- Import/transit d'objets - Levée de l'interdiction
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1885)
- Interdiction de l'importation et du transit de colis postaux
  (publié au Mémorial A n° 38 du 24.07.1884)
- Importation d'objets - Salubrité publique
  (publié au Mémorial A n° 37 du 22.07.1884)
- Viande de porc américaine - Importation interdite
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1883)
- Interdiction - Viande de porc hachée d'Amérique
  (publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1880)
- Mesures contre la Phylloxera vastatrix
  (publié au Mémorial A n° 65 du 15.11.1877)

Cette loi a pour règlement d'exécution...