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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1872 > Mémorial A n° 12 de 1872
 

Mémorial A n° 12 de 1872

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.05.1872
  1. Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
  2. Timbre des permis de pêche
  3. RECTIFICATIF de l'ARGD du 23 avril 1872
 
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872
Date de l'acte: 08.05.1872
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 12
du 18.05.1872
page 85
(958 Ko.)

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Timbre des permis de pêche
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872
Date de l'acte: 08.05.1872
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Timbre
Arrêté ministériel du 8 mai 1872 concernant le timbre des permis de pêche.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 12
du 18.05.1872
page 102
(958 Ko.)

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RECTIFICATIF de l'ARGD du 23 avril 1872
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872
Date de l'acte: 18.05.1872
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés anonymes => Statut(s)
RECTIFICATIF de l'arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1872 approuvant les nouveaux statuts de la Société anonyme 'Sucrerie Fortschritt'.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 12
du 18.05.1872
page 104
(958 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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