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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 12
du 18.05.1872
Date de l'acte: 08.05.1872
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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