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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868
Date de l'acte: 17.10.1868
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Etat => Constitution => Révision
Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par... -
Révision de l'article 34 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.03.2009)
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Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
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Révision de la Constitution - Article 10
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
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Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.04.2008)
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Révision de la Constitution - Art. 16
(publié au Mémorial A n° 192 du 29.10.2007)
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CONSTITUTION - Révision et création d'un article 11bis
(publié au Mémorial A n° 48 du 30.03.2007)
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Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
(publié au Mémorial A n° 124 du 19.07.2006)
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Révision de la Constitution - Art. 68
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
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Révision de la Constitution - Art. 69
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
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Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
(publié au Mémorial A n° 87 du 24.06.2005)
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Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
(publié au Mémorial A n° 186 du 25.11.2004)
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Révision de la Constitution - art. 24
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
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Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
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Révision de l'article 114 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 185 du 31.12.2003)
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Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.02.2003)
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Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
(publié au Mémorial A n° 83 du 25.08.2000)
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Révision de la Constitution - art. 105
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 11 paragraphe(2)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
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Révision de la Constitution - art. 18 et 118 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
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Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 95
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
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Révision de la Constitution - art. 83bis
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
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Révision de la Constitution - art. 9
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
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Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
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Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
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Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
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Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
(publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
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Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
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Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
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Révision de la Constitution - art. 107
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
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Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
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Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
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Révision de la Constitution - art. 49bis
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
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Révision de la Constitution - art. 56
(publié au Mémorial A n° 41 du 20.08.1956)
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Révision de la constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
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Révision de la constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
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Révision de la constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
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Révision de la Constitution - art. 54
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
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Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - art. 1er
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.04.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 52
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 107
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 18
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 28
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 24
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 1er
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 118
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 99
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 95
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 86
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 71
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 56
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 54
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 114
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 110
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 17
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - art. 114
(publié au Mémorial A n° 71 du 22.10.1919)
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Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
 Cette loi est référencé(e) par... -
Arrêt n° 53/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 43 du 17.03.2010)
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Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial B n° 24 du 16.03.2010)
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Octroi d'indemnité forfaitaire aux producteurs de lait
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
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Arrêt n° 52/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.02.2010)
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Régime de prélèvement sur le lait
(publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)
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Arrêt N° 51/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 8 du 20.01.2010)
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BCL - Eligibilité des garanties - R. 2009/N°5
(publié au Mémorial A n° 262 du 30.12.2009)
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Conseillers adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 223 du 25.11.2009)
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Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
(publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
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Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
(publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
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Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
(publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
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Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
(publié au Mémorial B n° 80 du 28.09.2009)
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Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 196 du 28.09.2009)
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Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden
(publié au Mémorial A n° 194 du 22.09.2009)
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Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
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Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
(publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
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Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
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Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
(publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
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Délégation de signature
(publié au Mémorial B n° 72 du 13.08.2009)
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«vendanges tardives» - «vin de glace» - «vin de paille»
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
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Constitution des Ministères
(publié au Mémorial B n° 67 du 29.07.2009)
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Constitution des Ministères
(publié au Mémorial A n° 173 du 29.07.2009)
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Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
(publié au Mémorial A n° 170 du 27.07.2009)
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Chambre des Députés - session extraordinaire
(publié au Mémorial B n° 63 du 27.07.2009)
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Reconduction, nomination - Vice-premier ministre, ministres
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
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Démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre
(publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
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Enumération des Ministères
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
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Démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre
(publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
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Organisation du Gouvernement grand-ducal
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
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Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
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Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
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Organisation du Gouvernement grand-ducal
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
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Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
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Démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre
(publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
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Reconduction, nomination - Vice-premier ministre, ministres
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
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Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
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Démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre
(publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
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Démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre
(publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
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Enumération des Ministères
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
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Démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre
(publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
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Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
(publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
-
Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
(publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)
-
Arrêt N° 50/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 127 du 08.06.2009)
-
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
-
Arrêt N° 49/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 123 du 05.06.2009)
-
Dissolution de la Chambre des députés
(publié au Mémorial A n° 116 du 27.05.2009)
-
Dissolution de la Chambre des députés
(publié au Mémorial B n° 38 du 27.05.2009)
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BCL - Surveillance de la liquidité - R. 2009/N°4
(publié au Mémorial A n° 102 du 18.05.2009)
-
Règlement de police pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009)
-
Arrêt N° 48/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 55 du 23.03.2009)
-
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°3
(publié au Mémorial A n° 34 du 27.02.2009)
-
Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.02.2009)
-
Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
-
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
-
Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 197 du 22.12.2008)
-
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 181 du 12.12.2008)
-
BCL - Politique monétaire - R. 2008/N°1
(publié au Mémorial A n° 173 du 01.12.2008)
-
Arrêt N° 46/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 154 du 15.10.2008)
-
Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 146 du 01.10.2008)
-
Chambre des Députés - délégation de pouvoirs
(publié au Mémorial B n° 73 du 01.10.2008)
-
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
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Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
(publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
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Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
(publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
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Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
(publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
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Jeunesse
(publié au Mémorial A n° 109 du 25.07.2008)
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Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 206 du 26.11.2007)
-
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)
-
Transports internationaux de denrées périssables (ATP)
(publié au Mémorial A n° 172 du 22.10.2004)
Evolution chronologique de cette loi.
- Cette loi est modifié(e) par... (12.03.2009)
Révision de l'article 34 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.03.2009)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Révision de la Constitution - Article 10
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
- Cette loi est modifié(e) par... (02.04.2008)
Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.04.2008)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.10.2007)
Révision de la Constitution - Art. 16
(publié au Mémorial A n° 192 du 29.10.2007)
- Cette loi est modifié(e) par... (30.03.2007)
CONSTITUTION - Révision et création d'un article 11bis
(publié au Mémorial A n° 48 du 30.03.2007)
- Cette loi est modifié(e) par... (19.07.2006)
Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
(publié au Mémorial A n° 124 du 19.07.2006)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.2006)
Révision de la Constitution - Art. 69
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.2006)
Révision de la Constitution - Art. 68
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
- Cette loi est modifié(e) par... (24.06.2005)
Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
(publié au Mémorial A n° 87 du 24.06.2005)
- Cette loi est modifié(e) par... (25.11.2004)
Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
(publié au Mémorial A n° 186 du 25.11.2004)
- Cette loi est modifié(e) par... (07.06.2004)
Révision de la Constitution - art. 24
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
- Cette loi est modifié(e) par... (07.06.2004)
Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
- Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003)
Révision de l'article 114 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 185 du 31.12.2003)
- Cette loi est modifié(e) par... (21.02.2003)
Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.02.2003)
- Cette loi est modifié(e) par... (25.08.2000)
Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
(publié au Mémorial A n° 83 du 25.08.2000)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 105
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (05.05.1999)
Révision de la Constitution - art. 11 paragraphe(2)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (05.05.1999)
Révision de la Constitution - art. 18 et 118 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1996)
Révision de la Constitution - art. 95
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1996)
Révision de la Constitution - art. 83bis
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994)
Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994)
Révision de la Constitution - art. 9
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (11.05.1989)
Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.04.1989)
Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (21.12.1988)
Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
(publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (09.07.1979)
Révision de la Constitution - art. 107
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Cette loi est modifié(e) par... (09.07.1979)
Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Cette loi est modifié(e) par... (09.07.1979)
Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.01.1972)
Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
- Cette loi est modifié(e) par... (03.11.1956)
Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Cette loi est modifié(e) par... (03.11.1956)
Révision de la Constitution - art. 49bis
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1956)
Révision de la Constitution - art. 56
(publié au Mémorial A n° 41 du 20.08.1956)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1948)
Révision de la constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1948)
Révision de la constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1948)
Révision de la constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1948)
Révision de la Constitution - art. 54
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1948)
Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.04.1948)
Révision de la Constitution - art. 1er
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.04.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 52
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 24
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 18
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 1er
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 118
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 28
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 71
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 56
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 114
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 110
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 54
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 86
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 107
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 99
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 17
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 95
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (22.10.1919)
Révision de la Constitution - art. 114
(publié au Mémorial A n° 71 du 22.10.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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