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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868
Date de l'acte: 17.10.1868
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Etat => Constitution => Révision
Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856.
Types des relations dans cette loi.
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Révision de l'article 34 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.03.2009)
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Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
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Révision de la Constitution - Article 10
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
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Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.04.2008)
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Révision de la Constitution - Art. 16
(publié au Mémorial A n° 192 du 29.10.2007)
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CONSTITUTION - Révision et création d'un article 11bis
(publié au Mémorial A n° 48 du 30.03.2007)
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Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
(publié au Mémorial A n° 124 du 19.07.2006)
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Révision de la Constitution - Art. 68
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
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Révision de la Constitution - Art. 69
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
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Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
(publié au Mémorial A n° 87 du 24.06.2005)
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Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
(publié au Mémorial A n° 186 du 25.11.2004)
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Révision de la Constitution - art. 24
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
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Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
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Révision de l'article 114 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 185 du 31.12.2003)
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Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.02.2003)
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Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
(publié au Mémorial A n° 83 du 25.08.2000)
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Révision de la Constitution - art. 105
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
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Révision de la Constitution - art. 11 paragraphe(2)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
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Révision de la Constitution - art. 18 et 118 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
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Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
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Révision de la Constitution - art. 95
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
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Révision de la Constitution - art. 83bis
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
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Révision de la Constitution - art. 9
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
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Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
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Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
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Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
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Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
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Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
(publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
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Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
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Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
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Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
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Révision de la Constitution - art. 107
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
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Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
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Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
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Révision de la Constitution - art. 49bis
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
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Révision de la Constitution - art. 56
(publié au Mémorial A n° 41 du 20.08.1956)
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Révision de la constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
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Révision de la constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
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Révision de la constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
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Révision de la Constitution - art. 54
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
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Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
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Révision de la Constitution - art. 1er
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.04.1948)
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Révision de la Constitution - Art. 52
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 107
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 18
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 28
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 24
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 1er
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 118
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 99
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 95
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 86
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 71
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 56
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 54
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Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 34
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Révision de la Constitution - Art. 114
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Révision de la Constitution - Art. 110
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Révision de la Constitution - Art. 43
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Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 17
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
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Révision de la Constitution - Art. 11
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Révision de la Constitution - art. 114
(publié au Mémorial A n° 71 du 22.10.1919)
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Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
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Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
 Cette loi est référencé(e) par... -
Arrêt n° 69/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 20 du 06.02.2012)
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Compétences ministérielles des membres du Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.02.2012)
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Démission honorable à Monsieur Jeannot KRECKÉ, Ministre
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.02.2012)
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Nomination de M. Etienne SCHNEIDER à la fonction de Ministre
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.02.2012)
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Nomination de M. Etienne SCHNEIDER à la fonction de Ministre
(publié au Mémorial B n° 7 du 01.02.2012)
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Compétences ministérielles des membres du Gouvernement
(publié au Mémorial B n° 7 du 01.02.2012)
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Démission honorable à Monsieur Jeannot KRECKÉ, Ministre
(publié au Mémorial B n° 7 du 01.02.2012)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 15 du 30.01.2012)
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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012)
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Convention relative à la collecte et réception des déchets
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.01.2012)
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Règlement CSSF N° 11-04 - Fusions de fonds
(publié au Mémorial A n° 5 du 13.01.2012)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.2012)
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Arrêt N° 68/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 258 du 20.12.2011)
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Délégation de signature à Monsieur le Ministre du Travail
(publié au Mémorial A n° 249 du 05.12.2011)
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Monnaie commémorative dédiée à la Loutre d'Europe
(publié au Mémorial A n° 244 du 30.11.2011)
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Monnaie commémorative dédiée à la statue «Rénert»
(publié au Mémorial A n° 244 du 30.11.2011)
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Transport international ferroviaire (RID)
(publié au Mémorial A n° 230 du 10.11.2011)
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Transports internationaux de denrées périssables (ATP)
(publié au Mémorial A n° 216 du 21.10.2011)
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Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
(publié au Mémorial A n° 216 du 21.10.2011)
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Examens des cadres de l'adm. des ponts et chaussées
(publié au Mémorial A n° 210 du 10.10.2011)
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Examens des cadres de l'adm. des ponts et chaussées
(publié au Mémorial A n° 210 du 10.10.2011)
-
Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 209 du 06.10.2011)
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Chambre des Députés - session ordinaire 2011-2012
(publié au Mémorial B n° 80 du 20.09.2011)
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Chambre des Députés - session ordinaire 2011-2012
(publié au Mémorial A n° 197 du 20.09.2011)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 197 du 20.09.2011)
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Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
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Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 186 du 29.08.2011)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 185 du 24.08.2011)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 179 du 22.08.2011)
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Protection des données secteur communications électroniques
(publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)
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Délégation de signature
(publié au Mémorial B n° 75 du 10.08.2011)
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Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 162 du 02.08.2011)
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Règlement CSSF N° 11-02 - Réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)
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Code de déontologie des pharmaciens
(publié au Mémorial A n° 160 du 01.08.2011)
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Règlement CSSF N° 11-01 - profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)
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Règlement CSSF N° 11-03 - Réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)
-
Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 154 du 26.07.2011)
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BCL - Surveillance des systèmes de paiement - R. 2011/N° 10
(publié au Mémorial A n° 141 du 15.07.2011)
-
BCL - Instruments et opérations de paiement - R. 2011/N° 9
(publié au Mémorial A n° 141 du 15.07.2011)
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Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)
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Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 127 du 22.06.2011)
-
Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 125 du 20.06.2011)
-
Arrêt n° 67/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 114 du 01.06.2011)
-
Règlement de police pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 107 du 25.05.2011)
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BCL - Collecte statistique - R. 2011/N°7
(publié au Mémorial A n° 95 du 13.05.2011)
-
Arrêt N° 64/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 94 du 13.05.2011)
-
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 96 du 13.05.2011)
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BCL - Collecte statistique - R. 2011/N°8
(publié au Mémorial A n° 95 du 13.05.2011)
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Emission d'une monnaie commémorative - Château de Mersch
(publié au Mémorial A n° 90 du 11.05.2011)
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Accord européen relatif au transport international (ADN)
(publié au Mémorial A n° 90 du 11.05.2011)
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Arrêt n° 63/11 du 1er avril 2011
(publié au Mémorial A n° 65 du 11.04.2011)
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Arrêt N° 62/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 62 du 08.04.2011)
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Arrêt N° 61/11 de la Cour constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 61 du 08.04.2011)
-
Loi belge du 16 mars 2006 - douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.04.2011)
-
Nombre de conseillers communaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 05.04.2011)
-
Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.03.2011)
-
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.03.2011)
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Enquêtes parlementaires
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.03.2011)
-
Lutte contre le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 48 du 14.03.2011)
-
Modification de la loi communale et de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 29 du 16.02.2011)
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)
-
Accord européen - transport de marchandises dangereuses
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.02.2011)
-
Arrêt N° 59/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.01.2011)
-
Arrêt N° 60/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.01.2011)
-
Délégation de signature à Madame la Ministre de la Culture
(publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2011)
-
CSSF - R. N° 10-4 - Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)
-
CSSF - R. N° 10-5 - Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 239 du 24.12.2010)
-
Transport de matières dangereuses sur la Moselle - règlement
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
-
Règlement de police pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 231 du 22.12.2010)
-
Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
(publié au Mémorial A n° 218 du 09.12.2010)
-
Arrêt N° 58/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 208 du 22.11.2010)
-
Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
(publié au Mémorial A n° 202 du 11.11.2010)
-
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 196 du 03.11.2010)
-
CSSF - R. N° 10-03 - carnet de stage des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 190 du 27.10.2010)
-
Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)
-
Collecte de déchets en navigation rhénane et intérieure
(publié au Mémorial A n° 172 du 30.09.2010)
-
Nombre des emplois du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)
-
Emission d'une monnaie commémorative - 700e anniversaire
(publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
-
Emission d'une pièce dédiée à «Arnica Montana»
(publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
-
Chambre des Députés - session ordinaire 2010-2011
(publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)
-
Chambre des Députés - session ordinaire 2010-2011
(publié au Mémorial B n° 76 du 17.09.2010)
-
BCL - Surveillance des systèmes de paiement - R. 2010/N° 6
(publié au Mémorial A n° 166 du 15.09.2010)
-
Régime de prélèvement sur le lait
(publié au Mémorial A n° 146 du 20.08.2010)
-
Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
(publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2010)
-
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 95 du 28.06.2010)
-
Monnaie commémorative du 25e anniv. de l'Accord de Schengen
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
-
Monnaie commémorative dédiée au Château d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
-
Agences de notation de crédit
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
-
Règlement de police pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 70 du 05.05.2010)
-
Code de déontologie - Presse et médias
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.04.2010)
-
EACE - Espace Aérien Commun Européen
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.04.2010)
-
CSSF - R. N° 10-02 - profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 65 du 28.04.2010)
-
CSSF - R. N° 10-01 - profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 65 du 28.04.2010)
-
Arrêt n° 55/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.04.2010)
-
Arrêt N° 56/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.04.2010)
-
CDNI - Modification annexes
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.04.2010)
-
Arrêt N° 54/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 49 du 01.04.2010)
-
Arrêt n° 53/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 43 du 17.03.2010)
-
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial B n° 24 du 16.03.2010)
-
Octroi d'indemnité forfaitaire aux producteurs de lait
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
-
Arrêt n° 52/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.02.2010)
-
Régime de prélèvement sur le lait
(publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)
-
Arrêt N° 51/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 8 du 20.01.2010)
-
BCL - Eligibilité des garanties - R. 2009/N°5
(publié au Mémorial A n° 262 du 30.12.2009)
-
Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
(publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
-
Conseillers adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 223 du 25.11.2009)
-
Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
(publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
-
Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
(publié au Mémorial A n° 213 du 30.10.2009)
-
Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 196 du 28.09.2009)
-
Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
(publié au Mémorial B n° 80 du 28.09.2009)
-
Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden
(publié au Mémorial A n° 194 du 22.09.2009)
-
Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
-
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
-
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.02.2009
(publié au Mémorial A n° 192 du 21.09.2009)
-
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
(publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
-
Délégation de signature
(publié au Mémorial B n° 72 du 13.08.2009)
-
«vendanges tardives» - «vin de glace» - «vin de paille»
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
-
Constitution des Ministères
(publié au Mémorial A n° 173 du 29.07.2009)
-
Constitution des Ministères
(publié au Mémorial B n° 67 du 29.07.2009)
-
Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
(publié au Mémorial A n° 170 du 27.07.2009)
-
Chambre des Députés - session extraordinaire
(publié au Mémorial B n° 63 du 27.07.2009)
-
Enumération des Ministères
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
-
Démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre
(publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
-
Démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre
(publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
-
Démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre
(publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
-
Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
-
Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
-
Reconduction, nomination - Vice-premier ministre, ministres
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
-
Reconduction, nomination - Vice-premier ministre, ministres
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
-
Démission honorable à Monsieur Fernand BODEN, Ministre
(publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
-
Organisation du Gouvernement grand-ducal
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
-
Enumération des Ministères
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
-
Organisation du Gouvernement grand-ducal
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
-
Démission honorable à Monsieur Lucien LUX, Ministre
(publié au Mémorial A n° 167 du 24.07.2009)
-
Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.07.2009)
-
Reconduction dans sa fonction de Premier Ministre M. JUNCKER
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
-
Démission honorable à Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, Ministre
(publié au Mémorial B n° 61 du 24.07.2009)
-
Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
(publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)
-
Convocation Chambre des Députés en session extraordinaire
(publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
-
Régime de paiement unique - Politique agricole commune
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
-
Arrêt N° 50/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 127 du 08.06.2009)
-
Arrêt N° 49/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 123 du 05.06.2009)
-
Dissolution de la Chambre des députés
(publié au Mémorial B n° 38 du 27.05.2009)
-
Dissolution de la Chambre des députés
(publié au Mémorial A n° 116 du 27.05.2009)
-
BCL - Surveillance de la liquidité - R. 2009/N°4
(publié au Mémorial A n° 102 du 18.05.2009)
-
Règlement de police pour la navigation de la Moselle
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.04.2009)
-
Arrêt N° 48/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 55 du 23.03.2009)
-
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°3
(publié au Mémorial A n° 34 du 27.02.2009)
-
Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.02.2009)
-
Organisation de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
-
BCL - Politique monétaire de l'Eurosystème - R. 2009/N°2
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2009)
-
Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 197 du 22.12.2008)
-
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 181 du 12.12.2008)
-
BCL - Politique monétaire - R. 2008/N°1
(publié au Mémorial A n° 173 du 01.12.2008)
-
Arrêt N° 46/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 154 du 15.10.2008)
-
Chambre des Députés - délégation de pouvoirs
(publié au Mémorial B n° 73 du 01.10.2008)
-
Délégation de pouvoirs - Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 146 du 01.10.2008)
-
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
-
Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
(publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
-
Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
(publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
-
Délégation de signature au Ministre de l'Education Nationale
(publié au Mémorial B n° 56 du 31.07.2008)
-
Jeunesse
(publié au Mémorial A n° 109 du 25.07.2008)
-
Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
(publié au Mémorial A n° 84 du 16.06.2008)
-
Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 206 du 26.11.2007)
-
Prescriptions techniques uniformes - Véhicules à roues
(publié au Mémorial A n° 30 du 07.03.2007)
-
Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
(publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)
-
Transports internationaux de denrées périssables (ATP)
(publié au Mémorial A n° 172 du 22.10.2004)
-
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
(publié au Mémorial A n° 124 du 15.11.2002)
-
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
(publié au Mémorial A n° 9 du 04.02.2002)
-
Statut de l'artiste professionnel indépendant
(publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)
-
Homologation des équipements de véhicules à moteur
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1999)
-
Homologation des équipements et pièces de véh. à moteur
(publié au Mémorial A n° 50 du 11.07.1997)
-
Homologation d'équipements de véhicules
(publié au Mémorial A n° 81 du 22.11.1996)
-
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
-
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
-
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
-
Examens pour la carrière supérieure aux Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1977)
Evolution chronologique de cette loi.
- Cette loi est modifié(e) par... (12.03.2009)
Révision de l'article 34 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.03.2009)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Révision de la Constitution - Article 10
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
(publié au Mémorial A n° 213 du 28.12.2008)
- Cette loi est modifié(e) par... (02.04.2008)
Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.04.2008)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.10.2007)
Révision de la Constitution - Art. 16
(publié au Mémorial A n° 192 du 29.10.2007)
- Cette loi est modifié(e) par... (30.03.2007)
CONSTITUTION - Révision et création d'un article 11bis
(publié au Mémorial A n° 48 du 30.03.2007)
- Cette loi est modifié(e) par... (19.07.2006)
Révision de la Constitution - art. 11, paragraphe (2)
(publié au Mémorial A n° 124 du 19.07.2006)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.2006)
Révision de la Constitution - Art. 68
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.2006)
Révision de la Constitution - Art. 69
(publié au Mémorial A n° 100 du 14.06.2006)
- Cette loi est modifié(e) par... (24.06.2005)
Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
(publié au Mémorial A n° 87 du 24.06.2005)
- Cette loi est modifié(e) par... (25.11.2004)
Révision de la Constitution - Art. 11, 32, 36, 76 et 108bis
(publié au Mémorial A n° 186 du 25.11.2004)
- Cette loi est modifié(e) par... (07.06.2004)
Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
- Cette loi est modifié(e) par... (07.06.2004)
Révision de la Constitution - art. 24
(publié au Mémorial A n° 81 du 07.06.2004)
- Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003)
Révision de l'article 114 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 185 du 31.12.2003)
- Cette loi est modifié(e) par... (21.02.2003)
Révision des articles 51 et 52 de la Constitution
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.02.2003)
- Cette loi est modifié(e) par... (25.08.2000)
Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
(publié au Mémorial A n° 83 du 25.08.2000)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 26 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 23 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 105
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 12 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - art. 25 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (08.06.1999)
Révision de la Constitution - intitulé du chapitre II
(publié au Mémorial A n° 63 du 08.06.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (05.05.1999)
Révision de la Constitution - art. 18 et 118 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (05.05.1999)
Révision de la Constitution - art. 11 paragraphe(2)
(publié au Mémorial A n° 49 du 05.05.1999)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 80 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 4 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 1 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 33 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.01.1998)
Révision de la Constitution - art. 73 (Margue)
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1998)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1996)
Révision de la Constitution - art. 83bis
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1996)
Révision de la Constitution - art. 95
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
- Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994)
Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994)
Révision de la Constitution - art. 9
(publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 23 (Education)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 97 (Forces de l'ordre)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 26 (Droit d'association)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution-art.99, 3 et 4 phr.(Aliénations)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 94, al. 2 (Juridictions)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 53 (Electeurs/éligibles)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 45 (Contreseing)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Révision de la Constitution - art. 76, al.2 (Conseil d'Etat)
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (11.05.1989)
Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.04.1989)
Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
- Cette loi est modifié(e) par... (21.12.1988)
Révision de la Constitution - art. 51, al.3 (Nombre députés)
(publié au Mémorial A n° 67 du 21.12.1988)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 110 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 5 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 57 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1983)
Révision de la Constitution - art. 8 (Serment)
(publié au Mémorial A n° 100 du 01.12.1983)
- Cette loi est modifié(e) par... (09.07.1979)
Révision de la Constitution - art. 51, al. 6
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Cette loi est modifié(e) par... (09.07.1979)
Révision de la Constitution - art. 107
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Cette loi est modifié(e) par... (09.07.1979)
Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1979)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.01.1972)
Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
- Cette loi est modifié(e) par... (03.11.1956)
Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Cette loi est modifié(e) par... (03.11.1956)
Révision de la Constitution - art. 49bis
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1956)
Révision de la Constitution - art. 56
(publié au Mémorial A n° 41 du 20.08.1956)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1948)
Révision de la constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1948)
Révision de la constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (29.05.1948)
Révision de la constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1948)
Révision de la Constitution - art. 54
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1948)
Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 32 du 19.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1948)
Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 30 du 10.05.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (28.04.1948)
Révision de la Constitution - art. 1er
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.04.1948)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 23
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 10
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 52
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 51
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 44
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 18
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 118
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 28
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 24
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 72
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 71
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 60
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 56
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 54
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 1er
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 53
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 114
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 110
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 43
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 34
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 29
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 86
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 75
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 107
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 99
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 17
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 11
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1945)
Révision de la Constitution - Art. 95
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.10.1945)
- Cette loi est modifié(e) par... (22.10.1919)
Révision de la Constitution - art. 114
(publié au Mémorial A n° 71 du 22.10.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (16.05.1919)
Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 33 du 16.05.1919)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 52
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 37
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 32
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
- Cette loi est modifié(e) par... (14.06.1918)
Révision de la Constitution - art. 75
(publié au Mémorial A n° 31 du 14.06.1918)
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