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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1864 > Mémorial A n° 22 de 1864
 

Mémorial A n° 22 de 1864

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.07.1864
  1. Certificats nominatifs - Dette nationale du Grand-Duché
  2. Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
  3. Tracé de la route d'Echternach à Diekirch
 
Certificats nominatifs - Dette nationale du Grand-Duché
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864
Date de l'acte: 05.07.1864
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Certificat
Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 concernant l'émission de certificats nominatifs de la dette nationale du Grand-Duché.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 21.07.1864
page 157
(632 Ko.)

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Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864
Date de l'acte: 10.07.1864
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Certificat => Emission(s)
Arrêté du 10 juillet 1864 pour l'exécution de l'arrêté royal grand-ducal du 5 du même mois concernant l'émission de certificats nominatifs de la dette nationale du Grand-Duché.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 21.07.1864
page 162
(632 Ko.)

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Tracé de la route d'Echternach à Diekirch
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864
Date de l'acte: 13.07.1864
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Constructions
Arrêté royal grand-ducal du 13 juillet 1864 déterminant le tracé du 3e lot de la partie de la route d'Echternach à Diekirch.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 21.07.1864
page 167
(632 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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