Legilux - Certificats nominatifs - Dette nationale du Grand-Duché

Certificats nominatifs - Dette nationale du Grand-Duché
Abrogé Modifié

Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864
Date de l'acte: 05.07.1864
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Comptabilité de l'Etat => Certificat

Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 concernant l'émission de certificats nominatifs de la dette nationale du Grand-Duché.

Types des relations vers cet arrêté.

Cet arrêté est abrogé(e) par...
- Emission d'emprunts par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
- Placement des fonds des communes et des établis. publics
  (publié au Mémorial B n° 15 du 24.03.1866)
- Placement de fonds disponibles des communes
  (publié au Mémorial B n° 25 du 13.05.1865)
- Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
  (publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)
Cet arrêté est modifié(e) par...
- Emission de certificats nominatifs de la dette publique
  (publié au Mémorial A n° 41 du 18.08.1883)
Cet arrêté est référencé(e) par...
- Emprunt sous forme de bons d'épargne à capital croissant
  (publié au Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)
- Emission d'un emprunt de 623 millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
- Emission d'un emprunt de un milliard de francs au 9.5.88
  (publié au Mémorial A n° 23 du 18.05.1988)
- Emprunts de l'Etat de 1 milliard de francs
  (publié au Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
- Emission d'un emprunt de 1 milliard de francs
  (publié au Mémorial A n° 70 du 29.11.1985)
- Emission d'un emprunt de 750 millions de francs au 15.11.84
  (publié au Mémorial A n° 93 du 20.10.1984)
- Emission d'un emprunt de 1,5 milliard de francs au 16.04.84
  (publié au Mémorial A n° 28 du 02.04.1984)
- Emission d'un emprunt de 1,5 milliard de francs (2e tranche)
  (publié au Mémorial A n° 91 du 10.11.1983)
- Conditions d'émission d'un emprunt de 1,5 milliard de francs
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.06.1983)
- Emission d'une 3ième tranche de l'emprunt du 9 avril 1982
  (publié au Mémorial A n° 91 du 04.11.1982)
- Emission d'une tranche de 1 milliard de francs de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 28 du 16.04.1982)
- Emission d'une 2ème tranche de l'emprunt du 8 juillet 1981
  (publié au Mémorial A n° 81 du 12.11.1981)
- Emission d'une tranche de 700 millions de frs. de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 81 du 12.11.1981)
- Emission d'une tranche de 1 milliard de francs de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 43 du 10.07.1981)
- Emission de 500 millions de francs de l'emprunt (2e tranche)
  (publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
- Emission de 500 millions de francs de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 60 du 25.09.1978)
- Emission d'un emprunt de 1 milliard de francs
  (publié au Mémorial A n° 56 du 23.09.1977)
- Conditions d'émission d'un emprunt d'un milliard de francs
  (publié au Mémorial A n° 1 du 21.01.1976)
- Tranche de 300 millions de francs de l'emprunt du 23.03.72
  (publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973)
- Emission d'un emprunt de six cents millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 62 du 19.10.1972)
- Emprunt pour grande voirie de communication
  (publié au Mémorial A n° 42 du 03.07.1971)
- Emission d'une tranche de 450.000.000.-LUF d'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1971)
- 500.000.000.-francs de l'emprunt autorisé
  (publié au Mémorial A n° 19 du 02.04.1970)
- Six cents millions de francs d'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 10 du 12.03.1969)
- Emprunt de 800 millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 80 du 07.12.1967)
- Conditions de l'emprunt de sept cents millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1967)
- Emprunt
  (publié au Mémorial A n° 51 du 21.08.1965)
- Emission d'une tranche de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 8 du 18.02.1965)
- Emission d'une tranche de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 8 du 18.02.1965)
- Emission d'un emprunt de trois cents millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1963)
- Emission d'un emprunt de 500 millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 50 du 09.09.1962)
- Emprunt de 500 millions de francs
  (publié au Mémorial A n° 53 du 27.08.1960)
- Emprunt de 600.000.000.- Francs
  (publié au Mémorial A n° 38 du 25.08.1959)
- Conditions d'un emprunt de 250.000.000 francs
  (publié au Mémorial A n° 25 du 17.05.1958)
- Emission d'un emprunt de 250.000.000 francs
  (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
- Emission d'un emprunt de 400.000.000.- Francs
  (publié au Mémorial A n° 1 du 03.01.1955)
- Emission d'un emprunt de consolidation
  (publié au Mémorial A n° 13 du 10.03.1953)
- Cond. d'émission d'une 2ème tranche de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.06.1951)
- Conditions d'émission/Emprunt loi 20.07.1950
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1950)
- Conditions d'émission de l'emprunt autorisé
  (publié au Mémorial A n° 34 du 22.07.1949)
- Conditions d'émission de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1948)
- Emission d'une 4ème tranche de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 13 du 06.03.1948)
- Conditions d'émission d'une 2ième tranche de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.11.1946)
- Cond. d'émission d'une 1ière tranche de l'emprunt
  (publié au Mémorial A n° 5 du 09.02.1946)
- Conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23.12.1935
  (publié au Mémorial A n° 34 du 01.06.1938)
- Conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23.12.1935
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1937)
- Emission d'un emprunt ordonné sur les Logements populaires
  (publié au Mémorial A n° 56 du 18.07.1936)
- Conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23.12.1935
  (publié au Mémorial A n° 53 du 11.07.1936)
- Conditions d'émission, de remb. d'emprunt - Logements popul.
  (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1936)
- Conditions d'un emprunt autorisé par diverses lois
  (publié au Mémorial A n° 50 du 06.08.1935)
- Remboursement et conversion d'emprunts antérieurs
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
- Création d'un Fonds d'améliorations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
- Service des Logements Populaires
  (publié au Mémorial A n° 35 du 12.07.1929)
- Cautionnements à fournir par les comptables de l'État
  (publié au Mémorial A n° 82 du 16.12.1903)
- Conversion des emprunts luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 10 du 24.02.1894)
- Emission de certificats nominatifs
  (publié au Mémorial A n° 25 du 05.09.1867)

Cet arrêté est abrogé(e) par...

Emission d'emprunts par l'Etat
(publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...

Placement des fonds des communes et des établis. publics
(publié au Mémorial B n° 15 du 24.03.1866)
Placement de fonds disponibles des communes
(publié au Mémorial B n° 25 du 13.05.1865)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)

Cet arrêté est modifié(e) par...

Emission de certificats nominatifs de la dette publique
(publié au Mémorial A n° 41 du 18.08.1883)

Cet arrêté est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cet arrêté.

Cet arrêté est abrogé(e) par... (31.12.2002)
Emission d'emprunts par l'Etat
(publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)
Cet arrêté est modifié(e) par... (18.08.1883)
Emission de certificats nominatifs de la dette publique
(publié au Mémorial A n° 41 du 18.08.1883)

Cet arrêté est abrogé(e) par... (31.12.2002)
Emission d'emprunts par l'Etat
(publié au Mémorial A n° 157 du 31.12.2002)

Cet arrêté est modifié(e) par... (18.08.1883)
Emission de certificats nominatifs de la dette publique
(publié au Mémorial A n° 41 du 18.08.1883)