>
home >
Espace Législatif >
Mémorial A >
Archives >
1863 >
Mémorial A n° 1 de 1863
Mémorial A n° 1 de 1863
Publié le 16.01.1863
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 16.01.1863
Date de l'acte: 16.01.1863
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Pensions => Législation Sécurité Sociale => Pensions => Législation
Loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.
Types des relations dans cette loi .
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi comporte des références vers...
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi .
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Aug.-Laur. Klein
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.12.1876)
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Nicolas Kieffer
(publié au Mémorial A n° 65 du 21.10.1876)
Pension à la veuve du gendarme pensionné Dom. Berger
(publié au Mémorial A n° 43 du 07.07.1876)
Pension - M. Pierre Kieffer, caporal des chasseurs lux.
(publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1876)
Pensions accordées à six veuves de militaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1876)
Pension à la veuve de feu M. Wurth, médecin des chasseurs
(publié au Mémorial B n° 39 du 21.08.1875)
Pension - Jean-Pierre Wampach, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 32 du 22.07.1874)
Pension - Sieur Antoine Federmeyer, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 21.11.1873)
Pension - Sieur Pierre Zoenen, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 21.11.1873)
Pension - Sieur Jean Weber, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 42 du 04.10.1873)
Pension - Sieur Pierre Steinbach, gendarme
(publié au Mémorial B n° 32 du 26.07.1873)
Pension - Sieur W.-S. Ettinger, ancien maréchal
(publié au Mémorial B n° 28 du 27.06.1873)
Pension - Sieur Nicolas Graaf, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 25 du 26.05.1873)
Pension à la veuve du maître-tailleur Boettgenbach
(publié au Mémorial B n° 24 du 17.05.1873)
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Jean Huberty
(publié au Mémorial B n° 16 du 12.04.1873)
Pension - Sieur Martin Fechter, gendarme
(publié au Mémorial B n° 15 du 05.04.1873)
Pension - Sieur J.L.A. Klein, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 6 du 01.02.1873)
Pension à la veuve de feu le lieutenant-colonel Hatz
(publié au Mémorial B n° 29 du 23.05.1872)
Pension - Sieur Philippe Lauterbour, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 28.12.1871)
Pension - veuve du lieutenant de gendarmerie Théato
(publié au Mémorial B n° 30 du 29.07.1871)
Pension - Sieur Pierre Braun, gendarme
(publié au Mémorial B n° 27 du 07.07.1871)
Pension - Sieur M. List et Sieur Ch.-A. Poncin
(publié au Mémorial B n° 27 du 07.07.1871)
Pension accordée - Officiers de l'anc. corps des Chasseurs
(publié au Mémorial B n° 23 du 03.06.1871)
Pension à l'ancien gendarme J.-H. Schaack
(publié au Mémorial B n° 51 du 26.11.1870)
Pension - Veuve et enfants mineurs du gendarme J. Martin
(publié au Mémorial B n° 51 du 26.11.1870)
Pension - famille de feu le gendarme N. Meyer
(publié au Mémorial B n° 40 du 29.08.1870)
Pensions aux gendarmes D. Berger et M. Hieronymus
(publié au Mémorial B n° 26 du 08.06.1870)
Pensions accordées à plusieurs officiers
(publié au Mémorial B n° 26 du 08.06.1870)
Pension accordée au gendarme Jacques Gales
(publié au Mémorial B n° 25 du 01.06.1870)
Pension - veuve et mineur du gendarme G.-B. Biermann
(publié au Mémorial B n° 23 du 07.05.1870)
Pension accordée au caporal Renesch
(publié au Mémorial B n° 1 du 08.01.1870)
Pension - Sieur Jean Bartel, adjudant sous-officier
(publié au Mémorial B n° 34 du 09.08.1869)
Pension de la veuve du major Rietzschel
(publié au Mémorial B n° 33 du 04.08.1869)
Pension - brigadier de gendarmerie B. Franck
(publié au Mémorial B n° 6 du 06.02.1869)
Pension - Veuve et enfants mineurs brigadier J. Donven
(publié au Mémorial B n° 24 du 13.06.1868)
Pension - gendarme Nicolas Thooss
(publié au Mémorial B n° 20 du 16.05.1868)
Pensions militaires
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
Pension - Feu le gendarme Jean Hieronimy
(publié au Mémorial B n° 52 du 16.11.1867)
Pension - Gendarme Nicolas Meyer
(publié au Mémorial B n° 49 du 19.10.1867)
Pension - Brigadier de gendarmerie Ph. Beffort
(publié au Mémorial B n° 41 du 29.08.1867)
Pension - Capitaine de 1re classe P.-H. Arnold
(publié au Mémorial B n° 39 du 17.08.1867)
Pension - Maréchal des logis de gendarmerie F.-A. Kalmus
(publié au Mémorial B n° 38 du 10.08.1867)
Pension - Maréchal des logis de gendarmerie N. Mohy
(publié au Mémorial B n° 35 du 20.07.1867)
Pension - Gendarme P. Zimmer
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
Pension - Veuve du brigadier de gendarmerie J.-F. Schwarzes
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
Pension - Brigadier de gendarmerie J. Donven
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
Pension - Sieurs Berghuis, Gnad, Leger et Hieronimy
(publié au Mémorial B n° 30 du 15.06.1867)
Pension - Adjudant sous-officier N. Goedert
(publié au Mémorial B n° 30 du 15.06.1867)
Pension - Veuve de feu le lieutenant G. Hardt
(publié au Mémorial B n° 25 du 11.05.1867)
Demandes en pension - Enseignant des écoles primaires
(publié au Mémorial B n° 49 du 11.10.1865)
Commission des pensions - Honoraires des médecins
(publié au Mémorial A n° 8 du 21.03.1864)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Droit à la pension aux employés des bourses du travail
(publié au Mémorial A n° 6 du 06.02.1932)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
Pensions du personnel des cantonniers de l'État
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.04.1911)
Pensions à charge du Trésor
(publié au Mémorial A n° 34 du 28.05.1904)
Pensions des veuves et orphelins
(publié au Mémorial A n° 13 du 17.03.1892)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Révision de la loi du 11.12.1863 sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 13 du 17.03.1883)
Loi générale sur les pensions - Modifications
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1876)
Pension - Nicolas Kill, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 45 du 08.10.1874)
Pension - Nicolas Lorschetter, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 38 du 17.08.1874)
Pension - Mathias Sturm, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 38 du 17.08.1874)
Pensions du personnel enseignant - Ecoles primaires
(publié au Mémorial B n° 28 du 04.07.1874)
Pension - Sieur Nicolas Braun, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 55 du 12.10.1872)
Pension - Sieur Nicolas Rolling, gendarme
(publié au Mémorial B n° 46 du 17.08.1872)
Pension - Sieur Nicolas Larsch, gendarme
(publié au Mémorial B n° 42 du 29.07.1872)
Pension - Sieur F.-J. Duhameau, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 39 du 11.07.1872)
Pension - Sieur Jean Mechtel, gendarme
(publié au Mémorial B n° 29 du 23.05.1872)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Pension - Sieur J.-G. Arend, gendarme
(publié au Mémorial B n° 22 du 24.04.1872)
Pension - Sieur Auguste Klein, gendarme
(publié au Mémorial B n° 19 du 06.04.1872)
Pension - Sieur J.-B. Nennig, gendarme
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
Pension - Sieur J.-P.-F. Schaack, gendarme
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
Fixation de la pension - Sergent des Chasseurs Th. Kayser
(publié au Mémorial B n° 50 du 11.12.1868)
Fixation de la pension du capitaine Bachiene van Hees
(publié au Mémorial B n° 46 du 07.11.1868)
Pension - brigadier de gendarmerie J.-F. Heckmann
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
Personnel des officiers de l'ancien Corps des Chasseurs Lux.
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
Pension du major intendant Hatz et du capitaine Rietzschel
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
Pension - Veuve du docteur Baldauff de Remich
(publié au Mémorial A n° 26 du 28.09.1867)
Pensions militaires - Loi du 09.03.1867
(publié au Mémorial B n° 25 du 11.05.1867)
Pensions militaires
(publié au Mémorial A n° 11 du 21.03.1867)
Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.12.1863)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Aug.-Laur. Klein
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.12.1876)
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Nicolas Kieffer
(publié au Mémorial A n° 65 du 21.10.1876)
Pension à la veuve du gendarme pensionné Dom. Berger
(publié au Mémorial A n° 43 du 07.07.1876)
Pension - M. Pierre Kieffer, caporal des chasseurs lux.
(publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1876)
Pensions accordées à six veuves de militaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1876)
Pension à la veuve de feu M. Wurth, médecin des chasseurs
(publié au Mémorial B n° 39 du 21.08.1875)
Pension - Jean-Pierre Wampach, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 32 du 22.07.1874)
Pension - Sieur Antoine Federmeyer, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 21.11.1873)
Pension - Sieur Pierre Zoenen, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 21.11.1873)
Pension - Sieur Jean Weber, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 42 du 04.10.1873)
Pension - Sieur Pierre Steinbach, gendarme
(publié au Mémorial B n° 32 du 26.07.1873)
Pension - Sieur W.-S. Ettinger, ancien maréchal
(publié au Mémorial B n° 28 du 27.06.1873)
Pension - Sieur Nicolas Graaf, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 25 du 26.05.1873)
Pension à la veuve du maître-tailleur Boettgenbach
(publié au Mémorial B n° 24 du 17.05.1873)
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Jean Huberty
(publié au Mémorial B n° 16 du 12.04.1873)
Pension - Sieur Martin Fechter, gendarme
(publié au Mémorial B n° 15 du 05.04.1873)
Pension - Sieur J.L.A. Klein, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 6 du 01.02.1873)
Pension à la veuve de feu le lieutenant-colonel Hatz
(publié au Mémorial B n° 29 du 23.05.1872)
Pension - Sieur Philippe Lauterbour, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 28.12.1871)
Pension - veuve du lieutenant de gendarmerie Théato
(publié au Mémorial B n° 30 du 29.07.1871)
Pension - Sieur Pierre Braun, gendarme
(publié au Mémorial B n° 27 du 07.07.1871)
Pension - Sieur M. List et Sieur Ch.-A. Poncin
(publié au Mémorial B n° 27 du 07.07.1871)
Pension accordée - Officiers de l'anc. corps des Chasseurs
(publié au Mémorial B n° 23 du 03.06.1871)
Pension à l'ancien gendarme J.-H. Schaack
(publié au Mémorial B n° 51 du 26.11.1870)
Pension - Veuve et enfants mineurs du gendarme J. Martin
(publié au Mémorial B n° 51 du 26.11.1870)
Pension - famille de feu le gendarme N. Meyer
(publié au Mémorial B n° 40 du 29.08.1870)
Pensions aux gendarmes D. Berger et M. Hieronymus
(publié au Mémorial B n° 26 du 08.06.1870)
Pensions accordées à plusieurs officiers
(publié au Mémorial B n° 26 du 08.06.1870)
Pension accordée au gendarme Jacques Gales
(publié au Mémorial B n° 25 du 01.06.1870)
Pension - veuve et mineur du gendarme G.-B. Biermann
(publié au Mémorial B n° 23 du 07.05.1870)
Pension accordée au caporal Renesch
(publié au Mémorial B n° 1 du 08.01.1870)
Pension - Sieur Jean Bartel, adjudant sous-officier
(publié au Mémorial B n° 34 du 09.08.1869)
Pension de la veuve du major Rietzschel
(publié au Mémorial B n° 33 du 04.08.1869)
Pension - brigadier de gendarmerie B. Franck
(publié au Mémorial B n° 6 du 06.02.1869)
Pension - Veuve et enfants mineurs brigadier J. Donven
(publié au Mémorial B n° 24 du 13.06.1868)
Pension - gendarme Nicolas Thooss
(publié au Mémorial B n° 20 du 16.05.1868)
Pensions militaires
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
Pension - Feu le gendarme Jean Hieronimy
(publié au Mémorial B n° 52 du 16.11.1867)
Pension - Gendarme Nicolas Meyer
(publié au Mémorial B n° 49 du 19.10.1867)
Pension - Brigadier de gendarmerie Ph. Beffort
(publié au Mémorial B n° 41 du 29.08.1867)
Pension - Capitaine de 1re classe P.-H. Arnold
(publié au Mémorial B n° 39 du 17.08.1867)
Pension - Maréchal des logis de gendarmerie F.-A. Kalmus
(publié au Mémorial B n° 38 du 10.08.1867)
Pension - Maréchal des logis de gendarmerie N. Mohy
(publié au Mémorial B n° 35 du 20.07.1867)
Pension - Gendarme P. Zimmer
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
Pension - Veuve du brigadier de gendarmerie J.-F. Schwarzes
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
Pension - Brigadier de gendarmerie J. Donven
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
Pension - Sieurs Berghuis, Gnad, Leger et Hieronimy
(publié au Mémorial B n° 30 du 15.06.1867)
Pension - Adjudant sous-officier N. Goedert
(publié au Mémorial B n° 30 du 15.06.1867)
Pension - Veuve de feu le lieutenant G. Hardt
(publié au Mémorial B n° 25 du 11.05.1867)
Demandes en pension - Enseignant des écoles primaires
(publié au Mémorial B n° 49 du 11.10.1865)
Commission des pensions - Honoraires des médecins
(publié au Mémorial A n° 8 du 21.03.1864)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Droit à la pension aux employés des bourses du travail
(publié au Mémorial A n° 6 du 06.02.1932)
Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
Pensions du personnel des cantonniers de l'État
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.04.1911)
Pensions à charge du Trésor
(publié au Mémorial A n° 34 du 28.05.1904)
Pensions des veuves et orphelins
(publié au Mémorial A n° 13 du 17.03.1892)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Révision de la loi du 11.12.1863 sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 13 du 17.03.1883)
Loi générale sur les pensions - Modifications
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1876)
Pension - Nicolas Kill, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 45 du 08.10.1874)
Pension - Nicolas Lorschetter, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 38 du 17.08.1874)
Pension - Mathias Sturm, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 38 du 17.08.1874)
Pensions du personnel enseignant - Ecoles primaires
(publié au Mémorial B n° 28 du 04.07.1874)
Pension - Sieur Nicolas Braun, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 55 du 12.10.1872)
Pension - Sieur Nicolas Rolling, gendarme
(publié au Mémorial B n° 46 du 17.08.1872)
Pension - Sieur Nicolas Larsch, gendarme
(publié au Mémorial B n° 42 du 29.07.1872)
Pension - Sieur F.-J. Duhameau, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 39 du 11.07.1872)
Pension - Sieur Jean Mechtel, gendarme
(publié au Mémorial B n° 29 du 23.05.1872)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Pension - Sieur J.-G. Arend, gendarme
(publié au Mémorial B n° 22 du 24.04.1872)
Pension - Sieur Auguste Klein, gendarme
(publié au Mémorial B n° 19 du 06.04.1872)
Pension - Sieur J.-B. Nennig, gendarme
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
Pension - Sieur J.-P.-F. Schaack, gendarme
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
Fixation de la pension - Sergent des Chasseurs Th. Kayser
(publié au Mémorial B n° 50 du 11.12.1868)
Fixation de la pension du capitaine Bachiene van Hees
(publié au Mémorial B n° 46 du 07.11.1868)
Pension - brigadier de gendarmerie J.-F. Heckmann
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
Personnel des officiers de l'ancien Corps des Chasseurs Lux.
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
Pension du major intendant Hatz et du capitaine Rietzschel
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
Pension - Veuve du docteur Baldauff de Remich
(publié au Mémorial A n° 26 du 28.09.1867)
Pensions militaires - Loi du 09.03.1867
(publié au Mémorial B n° 25 du 11.05.1867)
Pensions militaires
(publié au Mémorial A n° 11 du 21.03.1867)
Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.12.1863)
Evolution chronologique de cette loi .
Mémorial 1
du 16.01.1863
page 1
(1141 Ko.)
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 16.01.1863
Date de l'acte: 23.12.1862
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Postes et télécommunications => Franchise de port Etat => Télécommunications => Franchise de port
Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 accordant au directeur du service télégraphique la franchise de port pour sa correspondance officielle.
Mémorial 1
du 16.01.1863
page 24
(1141 Ko.)