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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 1
du 16.01.1863
Date de l'acte: 16.01.1863
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Etat => Pensions => Législation
- Sécurité Sociale => Pensions => Législation
Loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution... -
Pension à la veuve de l'ancien gendarme Aug.-Laur. Klein
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.12.1876)
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Pension à la veuve de l'ancien gendarme Nicolas Kieffer
(publié au Mémorial A n° 65 du 21.10.1876)
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Pension à la veuve du gendarme pensionné Dom. Berger
(publié au Mémorial A n° 43 du 07.07.1876)
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Pension - M. Pierre Kieffer, caporal des chasseurs lux.
(publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1876)
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Pensions accordées à six veuves de militaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 19.05.1876)
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Pension à la veuve de feu M. Wurth, médecin des chasseurs
(publié au Mémorial B n° 39 du 21.08.1875)
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Pension - Jean-Pierre Wampach, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 32 du 22.07.1874)
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Pension - Sieur Antoine Federmeyer, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 21.11.1873)
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Pension - Sieur Pierre Zoenen, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 21.11.1873)
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Pension - Sieur Jean Weber, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 42 du 04.10.1873)
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Pension - Sieur Pierre Steinbach, gendarme
(publié au Mémorial B n° 32 du 26.07.1873)
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Pension - Sieur W.-S. Ettinger, ancien maréchal
(publié au Mémorial B n° 28 du 27.06.1873)
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Pension - Sieur Nicolas Graaf, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 25 du 26.05.1873)
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Pension à la veuve du maître-tailleur Boettgenbach
(publié au Mémorial B n° 24 du 17.05.1873)
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Pension à la veuve de l'ancien gendarme Jean Huberty
(publié au Mémorial B n° 16 du 12.04.1873)
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Pension - Sieur Martin Fechter, gendarme
(publié au Mémorial B n° 15 du 05.04.1873)
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Pension - Sieur J.L.A. Klein, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 6 du 01.02.1873)
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Pension à la veuve de feu le lieutenant-colonel Hatz
(publié au Mémorial B n° 29 du 23.05.1872)
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Pension - Sieur Philippe Lauterbour, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 50 du 28.12.1871)
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Pension - veuve du lieutenant de gendarmerie Théato
(publié au Mémorial B n° 30 du 29.07.1871)
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Pension - Sieur Pierre Braun, gendarme
(publié au Mémorial B n° 27 du 07.07.1871)
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Pension - Sieur M. List et Sieur Ch.-A. Poncin
(publié au Mémorial B n° 27 du 07.07.1871)
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Pension accordée - Officiers de l'anc. corps des Chasseurs
(publié au Mémorial B n° 23 du 03.06.1871)
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Pension à l'ancien gendarme J.-H. Schaack
(publié au Mémorial B n° 51 du 26.11.1870)
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Pension - Veuve et enfants mineurs du gendarme J. Martin
(publié au Mémorial B n° 51 du 26.11.1870)
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Pension - famille de feu le gendarme N. Meyer
(publié au Mémorial B n° 40 du 29.08.1870)
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Pensions aux gendarmes D. Berger et M. Hieronymus
(publié au Mémorial B n° 26 du 08.06.1870)
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Pensions accordées à plusieurs officiers
(publié au Mémorial B n° 26 du 08.06.1870)
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Pension accordée au gendarme Jacques Gales
(publié au Mémorial B n° 25 du 01.06.1870)
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Pension - veuve et mineur du gendarme G.-B. Biermann
(publié au Mémorial B n° 23 du 07.05.1870)
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Pension accordée au caporal Renesch
(publié au Mémorial B n° 1 du 08.01.1870)
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Pension - Sieur Jean Bartel, adjudant sous-officier
(publié au Mémorial B n° 34 du 09.08.1869)
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Pension de la veuve du major Rietzschel
(publié au Mémorial B n° 33 du 04.08.1869)
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Pension - brigadier de gendarmerie B. Franck
(publié au Mémorial B n° 6 du 06.02.1869)
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Pension - Veuve et enfants mineurs brigadier J. Donven
(publié au Mémorial B n° 24 du 13.06.1868)
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Pension - gendarme Nicolas Thooss
(publié au Mémorial B n° 20 du 16.05.1868)
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Pensions militaires
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
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Pension - Feu le gendarme Jean Hieronimy
(publié au Mémorial B n° 52 du 16.11.1867)
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Pension - Gendarme Nicolas Meyer
(publié au Mémorial B n° 49 du 19.10.1867)
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Pension - Brigadier de gendarmerie Ph. Beffort
(publié au Mémorial B n° 41 du 29.08.1867)
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Pension - Capitaine de 1re classe P.-H. Arnold
(publié au Mémorial B n° 39 du 17.08.1867)
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Pension - Maréchal des logis de gendarmerie F.-A. Kalmus
(publié au Mémorial B n° 38 du 10.08.1867)
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Pension - Maréchal des logis de gendarmerie N. Mohy
(publié au Mémorial B n° 35 du 20.07.1867)
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Pension - Gendarme P. Zimmer
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
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Pension - Veuve du brigadier de gendarmerie J.-F. Schwarzes
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
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Pension - Brigadier de gendarmerie J. Donven
(publié au Mémorial B n° 33 du 06.07.1867)
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Pension - Sieurs Berghuis, Gnad, Leger et Hieronimy
(publié au Mémorial B n° 30 du 15.06.1867)
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Pension - Adjudant sous-officier N. Goedert
(publié au Mémorial B n° 30 du 15.06.1867)
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Pension - Veuve de feu le lieutenant G. Hardt
(publié au Mémorial B n° 25 du 11.05.1867)
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Demandes en pension - Enseignant des écoles primaires
(publié au Mémorial B n° 49 du 11.10.1865)
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Commission des pensions - Honoraires des médecins
(publié au Mémorial A n° 8 du 21.03.1864)
 Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par... -
Droit à la pension aux employés des bourses du travail
(publié au Mémorial A n° 6 du 06.02.1932)
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Révision des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 19.08.1921)
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Pensions du personnel des cantonniers de l'État
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.04.1911)
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Pensions à charge du Trésor
(publié au Mémorial A n° 34 du 28.05.1904)
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Pensions des veuves et orphelins
(publié au Mémorial A n° 13 du 17.03.1892)
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Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
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Révision de la loi du 11.12.1863 sur les pensions
(publié au Mémorial A n° 13 du 17.03.1883)
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Loi générale sur les pensions - Modifications
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1876)
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Pension - Nicolas Kill, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 45 du 08.10.1874)
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Pension - Nicolas Lorschetter, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 38 du 17.08.1874)
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Pension - Mathias Sturm, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 38 du 17.08.1874)
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Pensions du personnel enseignant - Ecoles primaires
(publié au Mémorial B n° 28 du 04.07.1874)
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Pension - Sieur Nicolas Braun, ancien gendarme
(publié au Mémorial B n° 55 du 12.10.1872)
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Pension - Sieur Nicolas Rolling, gendarme
(publié au Mémorial B n° 46 du 17.08.1872)
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Pension - Sieur Nicolas Larsch, gendarme
(publié au Mémorial B n° 42 du 29.07.1872)
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Pension - Sieur F.-J. Duhameau, brigadier de gendarmerie
(publié au Mémorial B n° 39 du 11.07.1872)
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Pension - Sieur Jean Mechtel, gendarme
(publié au Mémorial B n° 29 du 23.05.1872)
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Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
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Pension - Sieur J.-G. Arend, gendarme
(publié au Mémorial B n° 22 du 24.04.1872)
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Pension - Sieur Auguste Klein, gendarme
(publié au Mémorial B n° 19 du 06.04.1872)
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Pension - Sieur J.-B. Nennig, gendarme
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
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Pension - Sieur J.-P.-F. Schaack, gendarme
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
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Fixation de la pension - Sergent des Chasseurs Th. Kayser
(publié au Mémorial B n° 50 du 11.12.1868)
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Fixation de la pension du capitaine Bachiene van Hees
(publié au Mémorial B n° 46 du 07.11.1868)
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Pension - brigadier de gendarmerie J.-F. Heckmann
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
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Personnel des officiers de l'ancien Corps des Chasseurs Lux.
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
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Pension du major intendant Hatz et du capitaine Rietzschel
(publié au Mémorial B n° 30 du 16.07.1868)
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Pension - Veuve du docteur Baldauff de Remich
(publié au Mémorial A n° 26 du 28.09.1867)
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Pensions militaires - Loi du 09.03.1867
(publié au Mémorial B n° 25 du 11.05.1867)
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Pensions militaires
(publié au Mémorial A n° 11 du 21.03.1867)
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Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
(publié au Mémorial B n° 62 du 24.12.1863)
Evolution chronologique de cette loi.
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