Legilux - Mémorial A n° 29 de 1860

Régime communal et forestier

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 10.12.1860
Date de l'acte: 10.12.1860
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Administration communale => Modification

Loi du 10 décembre 1860 concernant le régime communal et forestier.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Modification au régime communal et forestier
  (publié au Mémorial A n° 38 du 14.10.1857)
Cette loi modifie...
- Composition des conseils communaux - Mod. des lois
  (publié au Mémorial A n° 64 du 18.11.1854)
- Loi forestière
  (publié au Mémorial A n° 106 du 28.12.1849)
- Organisation communale et des districts
  (publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843)
Cette loi comporte des références vers...
- Constitution et Droits de l'Homme
  (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
- Prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849
  (publié au Mémorial A n° 15 du 08.02.1854)

Cette loi abroge...

Modification au régime communal et forestier
(publié au Mémorial A n° 38 du 14.10.1857)

Cette loi modifie...

Composition des conseils communaux - Mod. des lois
(publié au Mémorial A n° 64 du 18.11.1854)
Loi forestière
(publié au Mémorial A n° 106 du 28.12.1849)
Organisation communale et des districts
(publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843)

Cette loi comporte des références vers...

Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
Prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849
(publié au Mémorial A n° 15 du 08.02.1854)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Election/Conseil communal à Kopstal
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
- Dissolution du Conseil communal de Kopstal
  (publié au Mémorial A n° 68 du 20.12.1955)
- Convocation pour élection/Conseil de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 32 du 01.06.1950)
- Dissolution du conseil communal - Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
- Dissolution du conseil communal de la commune Berg
  (publié au Mémorial A n° 23 du 02.05.1946)
- Dissolution du conseil communal de Winseler
  (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)
- Dissolution du Conseil communal de Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.07.1938)
- Election d'un nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.07.1938)
- Election d'un nouveau conseil communal-Differdange
  (publié au Mémorial A n° 11 du 17.02.1938)
- Dissolution du conseil communal de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 11 du 17.02.1938)
- Election d'un nouveau conseil communal - Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 33 du 27.04.1937)
- Dissolution du conseil communal de Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 33 du 27.04.1937)
- Election d'un nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1937)
- Dissolution du conseil communal d'Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1937)
- Dissolution du conseil communal de Sanem
  (publié au Mémorial A n° 75 du 17.10.1936)
- Dissolution du conseil communal de Mertert
  (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)
- Election d'un nouveau conseil communal - Commune de Mertert
  (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)
- Collège électoral de Perlé - Nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.05.1933)
- Dissolution du conseil communal de Perlé
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.05.1933)
- Convocation du collège électoral - Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 63 du 24.11.1932)
- Dissolution du conseil communal de Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 63 du 24.11.1932)
- Dissolution du conseil communal de Strassen
  (publié au Mémorial A n° 26 du 21.05.1932)
- Convocation du collège électoral - Strassen
  (publié au Mémorial A n° 26 du 21.05.1932)
- Dissolution du conseil communal de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.12.1931)
- Convocation du collège électoral de Differdange
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.12.1931)
- Dissolution du conseil communal de Bettendorf
  (publié au Mémorial A n° 60 du 30.11.1929)
- Convocation du collège électoral de la commune de Bettendorf
  (publié au Mémorial A n° 60 du 30.11.1929)
- Convocation du collège électoral de la commune de Saeul
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.07.1929)
- Dissolution du conseil communal de Saeul
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.07.1929)
- Convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 09.03.1929)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 09.03.1929)
- Dissolution du conseil communal de Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 69 du 17.12.1927)
- Dissolution du conseil communal de Clemency
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.10.1927)
- Dissolution du conseil communal de Lintgen
  (publié au Mémorial A n° 16 du 15.05.1926)
- Dissolution du conseil communal de Troisvierges
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.12.1925)
- Convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1924)
- Convocation du collège électoral - Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.09.1923)
- Dissolution du conseil communal de Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 47 du 24.09.1923)
- Dissolution du conseil communal de Mondorf les Bains
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1921)
- Collège électoral - Election d'un nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 15 du 10.03.1921)
- Dissolution du conseil communal de Neunhausen
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1919)
- Election d'un nouveau conseil communal à Neunhausen
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1919)
- Collège électoral d'Esch-s.-Alz. - Nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Dissolution du conseil communal d'Esch-s.-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1919)
- Election d'un nouveau conseil communal, Munshausen
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1919)
- Dissolution du conseil communal de Munshausen
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.03.1919)
- Dissolution du conseil communal de Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.04.1918)
- Collège électoral de Weiler-la-Tour - Conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.04.1918)
- Convocation du collège électoral de la commune de Leudelange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1918)
- Dissolution du conseil communal de Leudelange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1918)
- Election d'un nouveau conseil communal - Vianden
  (publié au Mémorial A n° 2 du 09.01.1918)
- Dissolution du conseil communal de Vianden
  (publié au Mémorial A n° 2 du 09.01.1918)
- Dissolution du conseil communal - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 38 du 02.05.1917)
- Election d'un nouveau conseil communal - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 38 du 02.05.1917)
- Dissolution du conseil communal - Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 35 du 24.04.1917)
- Election d'un nouveau conseil communal - Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 35 du 24.04.1917)
- Convocation du collège électoral - Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.1917)
- Dissolution du conseil communal d'Esch/Alzette
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.1917)
- Dissolution du conseil communal de Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 19.02.1916)
- Convocation du collège électoral - Schuttrange
  (publié au Mémorial A n° 16 du 19.02.1916)
- Convocation du collège électoral - Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1916)
- Dissolution du conseil communal de Walferdange
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1916)
- Dissolution du conseil communal - Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1915)
- Convocation du collège électoral de Weiler-la-Tour
  (publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1915)
- Dissolution du conseil communal de Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1914)
- Convocation du collège électoral - Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1914)
- Dissolution du conseil communal de Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)
- Convocation du collège électoral de la commune de Dudelange
  (publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)
- Dissolution du conseil communal de Pétange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 05.02.1913)
- Election d'un nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 10 du 05.02.1913)
- Dissolution du conseil communal d'Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 15.06.1912)
- Election d'un nouveau conseil communal - Esch-sur-Alzette
  (publié au Mémorial A n° 40 du 15.06.1912)
- Dissolution du conseil communal de Manternach
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.03.1912)
- Election d'un nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.03.1912)
- Election d'un nouveau conseil communal - Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.08.1911)
- Dissolution du conseil communal de Hollerich
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.08.1911)
- Election d'un nouveau conseil communal - Tuntange
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.08.1911)
- Dissolution du conseil communal de Tuntingen
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.08.1911)
- Dissolution du conseil communal - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.12.1910)
- Election d'un nouveau conseil communal - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.12.1910)
- Convocation collège électoral - élection nouveau conseil
  (publié au Mémorial A n° 42 du 28.07.1909)
- Dissolution du conseil communal d'Esch-sur-l'Alzette
  (publié au Mémorial A n° 42 du 28.07.1909)
- Dissolution du conseil communal de Consdorf
  (publié au Mémorial A n° 32 du 12.06.1909)
- Election d'un nouveau conseil communal
  (publié au Mémorial A n° 32 du 12.06.1909)
- Convocation du collège électoral de Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 10 du 26.02.1908)
- Dissolution du conseil communal de Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 10 du 26.02.1908)
- Dissolution du conseil communal - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1906)
- Convocation du collège électoral - Echternach
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1906)
- Dissolution du conseil communal - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 28 du 07.05.1904)
- Convocation du collège électoral - Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 28 du 07.05.1904)
- Convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1892)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1892)
- Convocation du collège électoral - Vianden
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1888)
- Dissolution du conseil communal - Vianden
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1888)
- Dissolution du conseil communal de Larochette
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.12.1879)
- Convocation du collège électoral de Larochette
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.12.1879)
- Convocation du collège électoral - Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1876)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Grevenmacher
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1876)
- Convocation du collège électoral de la commune de Dippach
  (publié au Mémorial B n° 33 du 18.08.1871)
- Dissolution du conseil communal de Dippach
  (publié au Mémorial B n° 33 du 18.08.1871)
- Dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial B n° 4 du 31.01.1865)
- Convocation du collège électoral la ville de Luxembourg
  (publié au Mémorial B n° 4 du 31.01.1865)
- Renouvel. de la moitié des membres des conseils communaux
  (publié au Mémorial A n° 35 du 07.11.1863)
- Renouvellement de la seconde moitié des conseils communaux
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.12.1860)
Cette loi est référencé(e) par...
- Installation de nouveaux conseils communaux
  (publié au Mémorial A n° 88 du 26.11.1920)
- Programme sur les matières d'examen d'accessiste-forestier
  (publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1900)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Installation de nouveaux conseils communaux
(publié au Mémorial A n° 88 du 26.11.1920)
Programme sur les matières d'examen d'accessiste-forestier
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1900)