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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1856 > Mémorial A n° 33 de 1856
 

Mémorial A n° 33 de 1856

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.12.1856
  1. Allocation de crédits supplémentaires au budget de 1856
  2. Budget des recettes pour 1857
  3. Prorogation loi du 23.12.1854 - Distillation des betteraves
  4. Prorogation de la loi du 25.11.1854 - Denrées alimentaires
  5. Denrées alimentaires
  6. Serment à prêter par les avoués
 
Allocation de crédits supplémentaires au budget de 1856
Nature: Ordonnance royale grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856
Date de l'acte: 23.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Justice => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Travaux Publics => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant allocation de crédits supplémentaires au budget de 1856.

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Mémorial 33
du 26.12.1856
page 285
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Budget des recettes pour 1857
Nature: Ordonnance royale grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856
Date de l'acte: 23.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 concernant le budget des recettes pour 1857.

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Mémorial 33
du 26.12.1856
page 287
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Prorogation loi du 23.12.1854 - Distillation des betteraves
Nature: Ordonnance royale grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856
Date de l'acte: 23.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 23 décembre 1854, sur la distillation des betteraves.

Types des relations dans cette ordonnance.

  
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Mémorial 33
du 26.12.1856
page 294
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Prorogation de la loi du 25.11.1854 - Denrées alimentaires
Nature: Ordonnance royale grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856
Date de l'acte: 23.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Denrées alimentaires et produits usuels => Commerce
  • Finances => Denrées alimentaires et produits usuels => Commerce
Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.

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Mémorial 33
du 26.12.1856
page 295
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Denrées alimentaires
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856
Date de l'acte: 23.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Denrées alimentaires et produits usuels => Commerce
  • Finances => Denrées alimentaires et produits usuels => Commerce
Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1856 concernant les denrées alimentaires.

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Mémorial 33
du 26.12.1856
page 296
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Serment à prêter par les avoués
Abrogé
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856
Date de l'acte: 23.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Constitution => Prestation de serment
Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1856 concernant le serment à prêter par les avoués.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 33
du 26.12.1856
page 297
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