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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1856 > Mémorial A n° 29 de 1856 > Prestation de serment - Admin.-généraux et fonctionnaires
 

Prestation de serment - Admin.-généraux et fonctionnaires

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Prestation de serment - Admin.-généraux et fonctionnaires
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 01.12.1856
Date de l'acte: 01.12.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Prestation de serment
Arrêté royal grand-ducal du 1er décembre 1856 concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 29
du 01.12.1856
page 249
(86 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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