Legilux - Révision de la Constitution

Révision de la Constitution
Abrogé

Nature: Ordonnance royale grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 30.11.1856
Date de l'acte: 27.11.1856
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Constitution => Révision

Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution.

Types des relations dans cette ordonnance.

Cette ordonnance abroge...
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 52 du 21.07.1848)

Cette ordonnance abroge...

Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 52 du 21.07.1848)

Types des relations vers cette ordonnance.

Cette ordonnance est abrogé(e) par...
- Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
  (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)
Cette ordonnance a pour règlement d'exécution...
- Institution d'une commission de révision des ordonnances
  (publié au Mémorial B n° 47 du 29.09.1860)
- Retrait concession d'imprimeur/A.J.P.S. Muller
  (publié au Mémorial B n° 64 du 23.10.1857)
Cette ordonnance est référencé(e) par...
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.02.2010)
- Péages sur la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Transport de matières dangereuses sur la Moselle - règlement
  (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)
- Nombre des emplois du cadre fermé
  (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)
- Résultat de la collecte des signatures en vue du référendum
  (publié au Mémorial B n° 16 du 20.02.2009)
- Application du régime de prélèvement sur le lait
  (publié au Mémorial A n° 29 du 20.02.2009)
- Accord européen - transport de marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 28 du 19.02.2009)
- Règlement - transport ferroviaire - marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 28 du 19.02.2009)
- Organisation d'un référundum - révision de la Constitution
  (publié au Mémorial B n° 1 du 02.01.2009)
- Référundum au niveau national - communication
  (publié au Mémorial B n° 1 du 02.01.2009)
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Aide à l'utilisation de moût de raisin concentré
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Création d'un journal sous la surveillance du Gouvernement
  (publié au Mémorial A n° 49 du 29.11.1857)
- Ordres civils et militaires
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.11.1857)
- Modifications de dispositions des lois sur la milice
  (publié au Mémorial A n° 48 du 27.11.1857)
- Ordre judiciaire - Traitements
  (publié au Mémorial A n° 45 du 24.11.1857)
- Modification des lois relatives à l'instruction publique
  (publié au Mémorial A n° 44 du 24.11.1857)
- Elections communales pour l'Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 42 du 19.11.1857)
- Modification au régime communal et forestier
  (publié au Mémorial A n° 38 du 14.10.1857)
- Modification à la loi du 26.11.1849 sur les impôts directs
  (publié au Mémorial A n° 37 du 08.10.1857)
- Modification aux dispositions sur le timbre
  (publié au Mémorial A n° 36 du 07.10.1857)
- Caisse hypothécaire près de la Banque Internationale
  (publié au Mémorial A n° 36 du 07.10.1857)
- Droits et devoirs des fonctionnaires publics
  (publié au Mémorial A n° 35 du 03.10.1857)
- Crédits complémentaires/Budget 1857
  (publié au Mémorial A n° 34 du 02.10.1857)
- Organisation de la Chambre des comptes
  (publié au Mémorial A n° 33 du 30.09.1857)
- Conseil du contentieux/Enregistrement et domaines
  (publié au Mémorial A n° 33 du 30.09.1857)
- Organisation du service du cadastre
  (publié au Mémorial A n° 33 du 30.09.1857)
- Organisation judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.09.1857)
- Divers crédits pour travaux de routes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.09.1857)
- Approbation de la convention du 10.6.1857 - C.F.L.
  (publié au Mémorial A n° 26 du 01.08.1857)
- Tarif des frais d'actes de notaires et officiers publics
  (publié au Mémorial A n° 24 du 11.07.1857)
- Organisation du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 21 du 02.07.1857)
- Portant Règlement pour l'Assemblée des États
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.07.1857)
- Allocation de crédits - Dépenses de l'État au 3e trimestre
  (publié au Mémorial A n° 20 du 27.06.1857)
- Répression des crimes et délits commis par voie de presse
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.06.1857)
- Elections pour l'Assemblée des Etats
  (publié au Mémorial A n° 17 du 17.06.1857)
- Etablissement d'un commissariat de district à Mersch
  (publié au Mémorial A n° 16 du 03.06.1857)
- Congrégation religieuse de Notre-Dame à Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 15 du 29.05.1857)
- Crédit supplémentaire /Admin. gén. des finances
  (publié au Mémorial A n° 12 du 18.04.1857)
- Crédits pour les dépenses de l'État - 2e trimestre 1857
  (publié au Mémorial A n° 9 du 31.03.1857)
- Crédit spécial à répartir entre les fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 8 du 19.03.1857)
- Organisation de l'administration des travaux publics
  (publié au Mémorial A n° 8 du 19.03.1857)
- Révision des listes électorales
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1857)
- Crédits pour les dépenses de l'Etat du 1er trimestre 1857
  (publié au Mémorial A n° 35 du 31.12.1856)
- Prorogation loi du 23.12.1854 - Distillation des betteraves
  (publié au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856)
- Budget des recettes pour 1857
  (publié au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856)
- Allocation de crédits supplémentaires au budget de 1856
  (publié au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856)
- Prorogation de la loi du 25.11.1854 - Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 33 du 26.12.1856)
- Approbation de la convention du 4-28.11.1856 - CFL
  (publié au Mémorial A n° 31 du 03.12.1856)

Cette ordonnance est abrogé(e) par...

Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

Cette ordonnance a pour règlement d'exécution...

Institution d'une commission de révision des ordonnances
(publié au Mémorial B n° 47 du 29.09.1860)
Retrait concession d'imprimeur/A.J.P.S. Muller
(publié au Mémorial B n° 64 du 23.10.1857)

Cette ordonnance est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette ordonnance.

Cette ordonnance est abrogé(e) par... (22.10.1868)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

Cette ordonnance est abrogé(e) par... (22.10.1868)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)