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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1848 > Mémorial A n° 69 de 1848 > Prestation de serment des fonctionnaires à la Constitution
 

Prestation de serment des fonctionnaires à la Constitution

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Prestation de serment des fonctionnaires à la Constitution
Abrogé
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 18.08.1848
Date de l'acte: 12.08.1848
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Constitution => Prestation de serment
  • Justice => Constitution => Prestation de serment
Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1848, N° 10, concernant la prestation de serment des fonctionnaires à la Constitution.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 69
du 18.08.1848
page 569
(120 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 19-02-2009
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