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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1846 > Mémorial A n° 71 de 1846
 

Mémorial A n° 71 de 1846

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1846
  1. Organisation de la bienfaisance publique
  2. Réorganisation et règlement des bureaux de bienfaisance
  3. Organisation des comités cantonaux de secours
  4. Inspection des établissements de charité et prisons d'État
  5. Ouverture d'un dépôt de mendicité
  6. Nomination aux fonctions d'inspecteur établ. de bienfaisance
 
Organisation de la bienfaisance publique
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 29.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Organisation
Circulaire du 29 décembre 1846, N° 15939-2102, relative à l'organisation de la bienfaisance publique dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Types des relations dans cette circulaire.

  
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Mémorial 71
du 31.12.1846
page 661
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Réorganisation et règlement des bureaux de bienfaisance
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 11.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Organisation
Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2442, concernant la réorganisation et le règlement des bureaux de bienfaisance.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 71
du 31.12.1846
page 694
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Organisation des comités cantonaux de secours
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 11.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Organisation
Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2446, concernant l'organisation des comités cantonaux de secours.

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Mémorial 71
du 31.12.1846
page 714
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Inspection des établissements de charité et prisons d'État
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 11.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Inspectorat
  • Justice => Service solidarité => Inspectorat
Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2443, contenant institution d'une inspection des établissements de charité et des prisons de l'État.

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Mémorial 71
du 31.12.1846
page 716
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Ouverture d'un dépôt de mendicité
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 11.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Ouverture
Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2444, décrétant l'ouverture d'un dépôt de mendicité à l'ancien hospice de St.-Jean à Luxembourg.

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Mémorial 71
du 31.12.1846
page 720
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Nomination aux fonctions d'inspecteur établ. de bienfaisance
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 11.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Nomination(s)
  • Justice => Service solidarité => Nomination(s)
Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2445, nommant le sieur M.-J. Reuter aux fonctions d'inspecteur des établissements de bienfaisance et des prisons de l'État.

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Mémorial 71
du 31.12.1846
page 721
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  cette page le 09-02-2008
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