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Réorganisation et règlement des bureaux de bienfaisance

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Réorganisation et règlement des bureaux de bienfaisance
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846
Date de l'acte: 11.12.1846
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Organisation
Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2442, concernant la réorganisation et le règlement des bureaux de bienfaisance.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 71
du 31.12.1846
page 694
(2884 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 22-07-2010
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