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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1845 > Mémorial A n° 40 de 1845
 

Mémorial A n° 40 de 1845

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.08.1845
 
Etablissements et indigents/plaider en justice, en debet
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 10.08.1845
Date de l'acte: 07.07.1845
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Service solidarité => Organisation
Loi du 7 juilIet 1845, N° 1576, sur l'admission pour les indigents et les établissements publics à plaider en justice, en debet.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 10.08.1845
page 377
(632 Ko.)

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Contingent à payer par les communes - Frais de la poste
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 10.08.1845
Date de l'acte: 22.07.1845
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Frais de poste
Arrêté du 22 juillet 1845, N° 7829-918, relatif au Contingent à payer par les communes dans les frais de la poste.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 10.08.1845
page 384
(632 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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