Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1843 > Mémorial A n° 17 de 1843
 

Mémorial A n° 17 de 1843

Vers le niveau supérieur
Publié le 03.04.1843
 
Organisation communale et des districts
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843
Date de l'acte: 24.02.1843
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 03.04.1843
page 217
(2592 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des traitements des commissaires de district
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843
Date de l'acte: 23.02.1843
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Commissariats de district => Traitements
Arrêté royal grand-ducal du 23 février 1843, N° 510c, portant fixation des traitemens des commissaires de district et de leurs secrétaires.

Types des relations vers cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 17
du 03.04.1843
page 270
(2592 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact