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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 17
du 03.04.1843
Date de l'acte: 24.02.1843
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
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Création de syndicats de communes
(publié au Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)
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Calcul de l'allocation compensatoire du déchet de recettes
(publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1980)
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Fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg
(publié au Mémorial A n° 89 du 29.12.1978)
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Fusion communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette, Perlé
(publié au Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
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Fusion - communes Asselborn,Boevange,Hachiville,Oberwampach
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.12.1977)
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Pêche dans les eaux intérieures
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1976)
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Centre hospitalier
(publié au Mémorial A n° 83 du 19.12.1975)
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Régime des marchés publics de travaux et de fournitures
(publié au Mémorial A n° 51 du 29.06.1974)
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Code d'instruction criminelle et flagrant délit
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)
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Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
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Section de comptabilité
(publié au Mémorial A n° 2 du 21.01.1965)
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Assurance maladie de pensionnés
(publié au Mémorial A n° 57 du 04.10.1963)
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Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963)
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Organisation du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 6 du 24.02.1961)
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Vérification des poids, mesures, instr. de pesage/1960
(publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
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Elargissement de la route de l'Etat N°4
(publié au Mémorial A n° 54 du 30.11.1959)
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Utilité publique travaux de la route N°7
(publié au Mémorial A n° 42 du 21.09.1959)
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Vérification des poids
(publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
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Travaux route N13 Bettembourg-Déclaration d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 45 du 23.08.1958)
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Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
(publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1958)
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Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.04.1957)
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Vérification des poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1956)
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Vérification des poids, mesures et instruments de pesage
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.04.1953)
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Réclamation contre revenu cadastral des propriétés bâties
(publié au Mémorial A n° 54 du 28.08.1952)
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Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
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Syndicat de communes de tramways intercommunaux d'Esch
(publié au Mémorial A n° 75 du 29.12.1951)
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Vérification des poids, mesures - 1951
(publié au Mémorial A n° 22 du 24.03.1951)
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Vérification des poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 17 du 18.03.1950)
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Vérification des poids
(publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
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Pêche/Loi 21.03.1947/Art.25
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
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Vérification des poids et mesures en 1947
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1947)
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Vérification des poids
(publié au Mémorial A n° 23 du 02.05.1946)
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Commission administrative - Droit de nominations, démissions
(publié au Mémorial A n° 44 du 20.07.1940)
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Vérification des poids et mesures - 1939
(publié au Mémorial A n° 22 du 30.03.1939)
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Vérification des poids et mesures - 1938
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1938)
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Vérification des poids, mesures, balances et bascules
(publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1937)
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Exploitation et entretien de la conduite d'eau du Sud-Est
(publié au Mémorial A n° 72 du 03.10.1936)
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Vérification des poids et mesures - 1936
(publié au Mémorial A n° 18 du 14.03.1936)
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Vérification des poids, mesures - 1934
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1934)
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Poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1933)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1931
(publié au Mémorial A n° 18 du 11.04.1931)
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Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 44 du 06.09.1930)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1930
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.04.1930)
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Création d'un syndicat de communes - Conduite des Ardennes
(publié au Mémorial A n° 30 du 22.06.1929)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1929
(publié au Mémorial A n° 23 du 03.05.1929)
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Vérification des poids et mesures, bascules à bétail
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.04.1928)
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Elections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
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Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.12.1927)
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Amodiation de la chasse - L. du 20 juillet 1925
(publié au Mémorial A n° 41 du 04.08.1927)
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Nomination des délégués - code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1927
(publié au Mémorial A n° 17 du 02.04.1927)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1926
(publié au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926)
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Vérification des poids et mesures - 1925
(publié au Mémorial A n° 19 du 22.04.1925)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1924
(publié au Mémorial A n° 22 du 14.05.1924)
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Poides, mesures et balances - 1923
(publié au Mémorial A n° 15 du 14.04.1923)
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Participation financière / allocation des secours de chômage
(publié au Mémorial A n° 55 du 10.08.1921)
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Vérification des poids, mesures et balances / année 1921
(publié au Mémorial A n° 27 du 20.04.1921)
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Poids, mesures et balances - 1920
(publié au Mémorial A n° 37 du 14.05.1920)
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Fusion de communes avec la ville de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1920)
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Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
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Vérification des poids, mesures et balances, 1919
(publié au Mémorial A n° 15 du 09.03.1919)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1918
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.05.1918)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1917
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.04.1917)
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Poids et mesures - 1916
(publié au Mémorial A n° 34 du 27.04.1916)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1915
(publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1915)
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Création d'un syndicat de communes - Tramways d'Esch-s.-Alz.
(publié au Mémorial A n° 35 du 06.06.1914)
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Vérification des poids et mesures - 1914
(publié au Mémorial A n° 15 du 21.03.1914)
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Révision de la législation sur l'impôt mobilier
(publié au Mémorial A n° 44 du 14.07.1913)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1913
(publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1913)
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Poids, mesures et balances - 1912
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1912)
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Vérification des poids, mesures et balances - 1911
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1911)
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Poids et mesures - 1910
(publié au Mémorial A n° 21 du 23.04.1910)
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Nomination de délégués - assurance agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1909
(publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1909)
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Revenu cadastral des propriétés bâties
(publié au Mémorial A n° 41 du 11.07.1908)
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Syndicat de communes pour conduite d'eau intercommunale
(publié au Mémorial A n° 34 du 12.06.1908)
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Poids et mesures pendant l'année 1908
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1908)
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Service d'incendie
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.11.1907)
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Poids et mesures - 1907
(publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1907)
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Poids, mesures et balances - 1906
(publié au Mémorial A n° 27 du 30.04.1906)
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Convocation des collèges électoraux
(publié au Mémorial A n° 52 du 23.09.1905)
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Impositions communales
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1904)
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Poids et mesures - 1904
(publié au Mémorial A n° 24 du 22.04.1904)
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Projets de constructions communales
(publié au Mémorial A n° 58 du 06.08.1903)
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Matériel à incendie
(publié au Mémorial A n° 52 du 18.07.1903)
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Vérification des poids et mesures - 1903
(publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1903)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1902
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.03.1902)
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Vérification des poids et mesures - 1901
(publié au Mémorial A n° 13 du 07.03.1901)
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Création des caisses publiques de crédit agricole
(publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1900)
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Vérification des poids mesures et balances - 1900
(publié au Mémorial A n° 15 du 28.03.1900)
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Programme sur les matières d'examen d'accessiste-forestier
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1900)
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Syndicats des communes
(publié au Mémorial A n° 10 du 24.02.1900)
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Cautionnements des receveurs communaux
(publié au Mémorial A n° 62 du 17.12.1898)
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Vérification des poids, mesures et balances en 1899
(publié au Mémorial A n° 62 du 17.12.1898)
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Révision du classement et des évaluations cadastrales
(publié au Mémorial A n° 35 du 09.07.1898)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1898
(publié au Mémorial A n° 13 du 02.04.1898)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1897
(publié au Mémorial A n° 6 du 23.01.1897)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1896
(publié au Mémorial A n° 14 du 14.03.1896)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1895
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1895)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1894
(publié au Mémorial A n° 13 du 21.03.1894)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1893
(publié au Mémorial A n° 4 du 23.01.1893)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1892
(publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1892)
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Impôt mobilier et personnel
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.02.1891)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1891
(publié au Mémorial A n° 10 du 14.02.1891)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1890
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1890)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1889
(publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1889)
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Mesures de police de sûreté - Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 51 du 31.08.1888)
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Vérification des poids et mesures - 1887
(publié au Mémorial A n° 14 du 08.03.1887)
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Recensements de population à faire
(publié au Mémorial A n° 66 du 29.12.1886)
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Surveillance sur les vignobles par les communes
(publié au Mémorial A n° 45 du 18.08.1886)
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1886
(publié au Mémorial A n° 14 du 13.03.1886)
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Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
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Assurance incendie - Bâtiments communaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 14.02.1885)
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Exécution de la loi du 17.5.1882 - Poids et Mesures
(publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)
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Exécution des lois du 20.4.1881 sur l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 04.06.1881)
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Organisation de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1881)
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Versements pour le fonds de dépenses communales - 1878
(publié au Mémorial A n° 77 du 29.12.1877)
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Exécution et surveillance du service des diligences
(publié au Mémorial A n° 18 du 31.03.1877)
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Formation des comptes des communes et établissements publics
(publié au Mémorial A n° 13 du 10.03.1877)
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Matériel des pompes à incendie dans les communes
(publié au Mémorial A n° 43 du 07.07.1876)
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Délégation d'attributions aux conseillers de Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.03.1876)
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Versements à faire - Fonds de dépenses communales 1875
(publié au Mémorial B n° 54 du 07.12.1874)
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Comptes des communes - Bureaux de bienfaisance 1873
(publié au Mémorial B n° 11 du 21.03.1874)
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Fonds de dépenses communales
(publié au Mémorial B n° 55 du 12.10.1872)
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Budgets communaux
(publié au Mémorial B n° 51 du 18.09.1872)
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Formation des comptes des communes - 1871
(publié au Mémorial B n° 13 du 09.03.1872)
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Contrôle de la comptabilité des communes
(publié au Mémorial B n° 4 du 21.01.1871)
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Comptes des communes et des établissements publics
(publié au Mémorial B n° 15 du 12.03.1870)
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Forme des délibérations des conseils communaux
(publié au Mémorial B n° 57 du 18.12.1869)
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Versements pour le fonds des dépenses communales - 1870
(publié au Mémorial B n° 52 du 20.11.1869)
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Formation des budgets communaux pour 1870
(publié au Mémorial B n° 38 du 28.08.1869)
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Formation des comptes des communes - 1868
(publié au Mémorial B n° 9 du 20.02.1869)
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Versements pour le fonds des dépenses communales - 1869
(publié au Mémorial B n° 52 du 19.12.1868)
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Formation des budgets communaux pour 1869
(publié au Mémorial B n° 38 du 05.09.1868)
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Formation des comptes des communes pour l'exercice 1867
(publié au Mémorial B n° 12 du 21.03.1868)
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Demande d'autorisation d'ester en justice
(publié au Mémorial B n° 60 du 30.12.1867)
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Versements pour le fonds des dépenses communales - 1868
(publié au Mémorial B n° 55 du 30.11.1867)
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Formation des budgets communaux - 1868
(publié au Mémorial B n° 37 du 03.08.1867)
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Formation des comptes des communes - 1866
(publié au Mémorial B n° 15 du 22.03.1867)
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Organisation du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1866)
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Formation des rôles de la taxe sur les chiens - 1866
(publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.1866)
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Formation des rôles de la taxe sur les chiens - 1865
(publié au Mémorial B n° 1 du 09.01.1865)
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Fonds des dépenses communales, exercice 1865
(publié au Mémorial B n° 51 du 18.10.1864)
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Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)
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Versements à faire pour les dépenses communales - 1864
(publié au Mémorial B n° 53 du 23.10.1863)
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Examen et réception des bêtes mâles destinées à la saillie
(publié au Mémorial B n° 50 du 19.09.1863)
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Chemins vicinaux
(publié au Mémorial A n° 5 du 09.02.1863)
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Formation des budgets communaux pour 1863
(publié au Mémorial B n° 34 du 02.08.1862)
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Elections communales
(publié au Mémorial A n° 22 du 03.12.1861)
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Versements à faire pour le fonds des dépenses communales
(publié au Mémorial B n° 45 du 18.10.1861)
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Versements pour le fonds des dépenses communales - 1861
(publié au Mémorial B n° 50 du 17.10.1860)
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Commissions d'examen des bêtes destinées à la saillie
(publié au Mémorial B n° 42 du 25.08.1860)
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Renouvellement des membres des bureaux de bienfaisance
(publié au Mémorial B n° 19 du 07.04.1860)
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Placement en obligations de l'emprunt luxembourgeois
(publié au Mémorial B n° 23 du 03.12.1859)
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Commissions d'examen des bêtes mâles destinées à la saillie
(publié au Mémorial B n° 13 du 24.09.1859)
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Mesures à prendre contre les incendies
(publié au Mémorial B n° 19 du 24.12.1858)
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Renouvellement de la 1re moitié des Conseils communaux
(publié au Mémorial A n° 33 du 27.11.1858)
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Versements pour le fonds des dépenses communales - 1859
(publié au Mémorial B n° 18 du 20.11.1858)
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Commission communale - bêtes mâles pour la saillie
(publié au Mémorial B n° 16 du 11.09.1858)
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Vente du produit - Coupes exploitées dans les bois communaux
(publié au Mémorial B n° 9 du 15.05.1858)
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Formation des comptes des communes et établ. publics - 1857
(publié au Mémorial B n° 5 du 18.03.1858)
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Elections communales pour l'Assemblée des Etats
(publié au Mémorial A n° 42 du 19.11.1857)
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Modification au régime communal et forestier
(publié au Mémorial A n° 38 du 14.10.1857)
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Formation des budgets communaux pour 1858
(publié au Mémorial B n° 44 du 08.08.1857)
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Mode de convocation des conseils communaux
(publié au Mémorial B n° 18 du 02.04.1857)
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Rôles d'imposition de 1857 - Travaux sur chemins vicinaux
(publié au Mémorial B n° 4 du 10.01.1857)
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Formation des rôles de la taxe des chiens - 1857
(publié au Mémorial B n° 4 du 10.01.1857)
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Conservation des archives, registres et documents
(publié au Mémorial B n° 41 du 09.08.1856)
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Formation des budgets communaux pour 1857
(publié au Mémorial B n° 41 du 09.08.1856)
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Rôles d'imposition de 1856 - Travaux sur chemins vicinaux
(publié au Mémorial B n° 3 du 19.01.1856)
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Installation des conseils communaux
(publié au Mémorial B n° 36 du 02.12.1854)
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Renouvellement intégral des conseils communaux
(publié au Mémorial B n° 32 du 20.11.1854)
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Formation des budgets communaux pour 1855
(publié au Mémorial B n° 16 du 05.08.1854)
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Fonds des dépenses communales - Versements à faire en 1854
(publié au Mémorial A n° 85 du 28.10.1853)
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Formation des budgets communaux pour 1854
(publié au Mémorial A n° 59 du 10.08.1853)
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Comptes des communes et des établissements publics - 1852
(publié au Mémorial A n° 17 du 11.03.1853)
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Rôles d'imposition de 1853 - travaux aux chemins vicinaux
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.1853)
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Fonds des dépenses communales - Versements à faire en 1853
(publié au Mémorial A n° 84 du 26.11.1852)
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Renseignements sur la situation des maisons d'école
(publié au Mémorial A n° 61 du 23.08.1852)
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Circulaire relative à la vente des coupes communales
(publié au Mémorial A n° 50 du 15.07.1852)
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Circulaire relative à la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.03.1852)
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Nominations de deux bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 11 du 03.02.1851)
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Taxe sur les chiens, pour l'exercice 1851
(publié au Mémorial A n° 5 du 11.01.1851)
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Fonds des dépenses communales - Versements à faire en 1851
(publié au Mémorial A n° 98 du 22.10.1850)
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Formation des budgets communaux pour 1851
(publié au Mémorial A n° 81 du 20.08.1850)
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Nomination - Sieur De Marie - bourgmestre à Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 79 du 01.08.1850)
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Nomination de deux bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 79 du 01.08.1850)
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Nomination de deux bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 18 du 31.01.1850)
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Paiement des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 22.01.1850)
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Vérification des caisses communales
(publié au Mémorial A n° 14 du 22.01.1850)
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Circ. relative aux adm. communales en matière de police
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.01.1850)
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Formation des rôles - Taxe sur les chiens - 1850
(publié au Mémorial A n° 5 du 13.01.1850)
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Nomination d'un bourgmestre
(publié au Mémorial A n° 107 du 30.12.1849)
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Versements pour le fonds des dépenses communales - 1850
(publié au Mémorial A n° 90 du 13.10.1849)
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Nomination d'un bourgmestre
(publié au Mémorial A n° 88 du 09.10.1849)
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Nomination d'un bourgmestre
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.08.1849)
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Formation des budgets communaux pour 1850
(publié au Mémorial A n° 75 du 07.08.1849)
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Nomination de quatre bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 74 du 06.08.1849)
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Nomination de trois bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 61 du 19.06.1849)
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Nomination de bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 52 du 09.05.1849)
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Tenue des registres de l'état-civil
(publié au Mémorial A n° 35 du 24.03.1849)
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Modif. au règlement sur l'exercice du droit à l'affouage
(publié au Mémorial A n° 26 du 10.03.1849)
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Nomination de bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 16 du 22.02.1849)
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Nomination de bourgmestres
(publié au Mémorial A n° 7 du 30.01.1849)
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Formation des rôles de la taxe sur les chiens - 1849
(publié au Mémorial A n° 2 du 09.01.1849)
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Installation des nouveaux conseils communaux
(publié au Mémorial A n° 96 du 14.11.1848)
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Renouvellement des conseils communaux
(publié au Mémorial A n° 90 du 20.10.1848)
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Formation des budgets communaux pour 1849
(publié au Mémorial A n° 71 du 25.08.1848)
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Comptes des communes et des établissements publics - 1847
(publié au Mémorial A n° 30 du 11.04.1848)
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Taxe sur les chiens pour l'exercice 1848
(publié au Mémorial A n° 1 du 08.01.1848)
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Formation des budgets communaux pour 1848
(publié au Mémorial A n° 62 du 13.10.1847)
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Organisation de la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)
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Forme des certificats d'indigence
(publié au Mémorial A n° 65 du 03.12.1846)
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Indemnités secrétaires comm./expédition actes d'adjudication
(publié au Mémorial A n° 56 du 16.10.1846)
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Règlements et ordonnances de police communale
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1846)
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Attributions du collège des bourgmestres et échevins
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1846)
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Dons et legs faits aux fabriques d'églises
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.05.1846)
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Formation des rôles de la taxe sur les chiens - 1845
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.12.1845)
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Frais du culte de la cure - Contribution des communes
(publié au Mémorial A n° 26 du 28.04.1845)
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Chemins vicinaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 02.08.1844)
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Organisation des écoles primaires pour 1843-1844
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.08.1843)
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Contribuables ayant le droit de voter - Liste
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.08.1843)
Evolution chronologique de cette loi.
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