Legilux - Mémorial A n° 1 de 1834

Langues françaises et allemande dans les actes publics
Abrogé

Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 22.02.1834

Arrêté royal grand-ducal du 22 février 1834 concernant l'usage des langues allemande et française dans les actes publics.

Types des relations vers cet arrêté.

Cet arrêté est abrogé(e) par...
- Régime des langues
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
- Sceaux à apposer par les notaires
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1842)
- Réimpression de l'arrêté sur l'usage des langues
  (publié au Mémorial A n° 18 du 20.03.1841)

Cet arrêté est abrogé(e) par...

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...

Evolution chronologique de cet arrêté.

Cet arrêté est abrogé(e) par... (27.02.1984)
Régime des langues
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)

Cet arrêté est abrogé(e) par... (27.02.1984)
Régime des langues
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)