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Mémorial A n° 1 de 1830

 Vers le niveau supérieur
Archive indisponible.
 
Diverses langues en usage dans le royaume
Abrogé
Nature: Arrêté royal grand-ducal
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 04.06.1830

Arrêté royal grand-ducal du 4 juin 1830 contenant des modifications aux dispositions existantes au sujet des diverses langues en usage dans le royaume.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Archive indisponible.
Document électronique indisponible.

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-05-2009
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