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Mémorial A n° 1 de 1819

 Vers le niveau supérieur
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  1. Recouvrement des impositions communales
  2. Droit de patente
  3. Composition et confection des aunes des Pays-Bas
  4. Introduction des nouveaux Poids et Mesures - 1820
  5. Salaire des porteurs de contrainte
 
Recouvrement des impositions communales
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 29.04.1819
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Communes => Imposition
Loi du 29 avril 1819, contenant des dispositions, propres à assurer efficacement le recouvrement des Impositions Communales.

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Droit de patente
Modifié
Nature: Loi
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 21.05.1819
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Brevets => Réglementation
Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente.

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Composition et confection des aunes des Pays-Bas
Abrogé
Nature: Arrêté royal
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 25.07.1819

Arrêté royal du 25 juillet 1819, relatif à la forme, composition et confection des aunes des Pays-Bas, de leurs multiples et sous-multiples.

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Introduction des nouveaux Poids et Mesures - 1820
Modifié
Nature: Arrêté royal
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 18.12.1819
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation
Arrêté royal du 18 décembre 1819, réglant la manière dont l'introduction des nouveaux Poids et Mesures aura lieu au 1er janvier 1820.

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Salaire des porteurs de contrainte
Nature: Arrêté
Publication: Archive indisponible.
Date de l'acte: 06.01.1819
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Recouvrement(s)
Arrêté du Gouverneur du Grand-Duché du 6 janvier 1819 fixant le salaire des porteurs de contraintes.

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 04-02-2011
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