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1817
> Mémorial A n° 1 de 1817
Mémorial A n° 1 de 1817
Archive indisponible.
Navigation et flottage sur les rivières du Grand-Duché
Nature:
Arrêté royal
Publication:
Archive indisponible.
Date de l'acte:
03.05.1817
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports fluviaux => Navigation intérieure
Arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché.
Archive indisponible.
Document électronique indisponible.
Dernière mise à jour de
cette page le 05-01-2011
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