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 > home > Questions fréquentes > Société - Qu'est-ce que le Registre de Commerce et des Sociétés ?
 

Société - Qu'est-ce que le Registre de Commerce et des Sociétés ?

Vers le niveau supérieur

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue le répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce, ainsi que d’autres entités visées par la loi du 19 décembre 2002.

Le but du RCS est :

d'assurer l'identification des personnes dont l’immatriculation ou l'inscription est requise par la loi, en en dressant un inventaire permanent, de donner une plus grande sécurité aux transactions, d’informer les tiers.

Le RCS fonctionne sous l’autorité du Ministre de la Justice. La gestion du RCS est confiée par le Ministre de la Justice à un groupement d’intérêt économique comprenant l’Etat, la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.

Le RCS est public et toute personne qui le souhaite peut prendre connaissance des documents déposés et en obtenir une copie, moyennant paiement des frais administratifs.

Il existe un seul RCS sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Les bureaux se situent à Luxembourg-Ville et à Diekirch.

Bureaux et guichets de Luxembourg :
Centre administratif Pierre Werner
Bâtiment F
13, rue Erasme
Luxembourg-Kirchberg

Adresse postale : Registre de Commerce et des Sociétés, L-2961 Luxembourg

Tél : (+352) 26 428-1 Fax : (+352) 26 42 85 55

Bureaux et guichets de Diekirch :
Palais de Justice
place Guillaume

Adresse postale : Registre de Commerce et des Sociétés,  B.P. 20, L-9201 Diekirch

Tél : (+352) 26 80 37 60 Fax : (+352) 26 80 37 61

Le Registre de Commerce et des Sociétés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.


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   Dernière mise à jour de
  cette page le 05-09-2005
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