Général - Comment établir des liens vers Legilux ?
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Instructions générales
Vous pouvez établir des liens vers le site web Legilux, avec les restrictions suivantes:
- les logos du site web Legilux ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable du Service Central de Législation;
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les liens vers les pages web Legilux doivent être indépendants, c'est-à-dire en dehors de cadres (dans un nouvelle page spéparée).
Veuillez consulter l'avis concernant les droits d'auteur pour plus d'informations.
Pour vous aider à établir des liens vers des numéros du Mémorial A, parus après le 1/1/1935,
nous avons mis en place un mécanisme qui permet d'établir des liens logiques sans qu'il soit nécessaire
d'avoir une connaissance détaillée de la structure du site Legilux.
Pour établir un lien vers la page |
Explication |
Index principal |
Accueil de la section Mémorial A et l'outil de recherche spécifique Mémorial A. |
Liste chronologique |
Liste des archives du Mémorial A. Ces archives sont répertoriées par année, ensuite par référence de Mémorial. |
Liste des Extraits du Mémorial |
Liste des archives du Mémorial A concernant un sujet précis. Ces archives sont répertoriées par année,
ensuite par référence de Mémorial et son titre distinctif.
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Numéro spécifique du Mémorial A |
La page d'accès direct à la législation vous permet d'accéder directement au document Mémorial A
au moyen d'un masque de recherche utilisable sur un site tier.
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Acte dans un numéro du Mémorial (fiche descriptive) |
La page d'accès direct à la législation vous permet d'accéder directement au document Mémorial A
au moyen d'un masque de recherche utilisable sur un site tier.
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