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Général - Est-ce que l'utilisation du site "legilux.lu" est gratuite ?

Oui. Selon l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", la création de ce site répond au souhait du Gouvernement d'offrir à la population, via Internet, toutes les informations juridiques disponibles au Luxembourg, sous une forme facilement consultable et gratuite.

Dernière mise à jour de
cette page le 05-09-2005