Général - Quelles données peut-on trouver sur le site Legilux ?
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Outre les
Recueils de Législation, les
Codes et les autres publications juridiques de l'Etat luxembourgeois,
Legilux offre au public la possibilité de consulter le Mémorial en ligne.
Le site Legilux permet en outre de visualiser un choix de publications du Service Central de Législation et d'un certain nombre de Ministères.
Il est par ailleurs possible de consulter le Mémorial A dans son intégralité, depuis l'année 1935 à l'année courante.
Les publications des différents Ministères, administrations et services et le Mémorial A ont été soumis à une indexation de type "full-text" afin de permettre une
recherche de tout mot ou suite de signes qui se trouvent dans les intitulés et dans les textes.
Tous les fichiers consultables sont visualisables au format PDF (Portable Document Format visualisable avec le programme Adobe Acrobat Reader).
Le
Mémorial B et le
Mémorial C, à partir de 1996, sont aussi téléconsultables,
sans cependant être soumis à une indexation "full-text", ceci en application de la législation sur la protection des données nominatives.
Pour ce qui est du Mémorial C - Recueil des sociétés et associations - le site Legilux permet également d'afficher, de 1962 à aujourd'hui,
les références (année, page) de toutes les publications officielles obligatoires des sociétés et associations exerçant une activité au Luxembourg,
avec les possiblités de recherche adéquates (nom, raison sociale). Cet outil est appelé
ME.SOC
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