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 > home > Questions fréquentes > Législatif - Quelle est la signification des pictogrammes dans les fiches descriptives ?
 

Législatif - Quelle est la signification des pictogrammes dans les fiches descriptives ?

Vers le niveau supérieur
Des liens (relations) ont été effectués entre les actes du Mémorial A et du Mémorial B. Sur le site de Legilux, ces différents liens sont représentés par les symboles suivants:

abroge... abroge...
est abrogé(e) par... est abrogé(e) par...
a comme annexe... a comme annexe...
est une annexe de... est une annexe de...
transpose la directive européenne... transpose la directive européenne...
est transposée par... est transposée par...
coordonne... coordonne...
est coordonné(e) par... est coordonné(e) par...
est un règlement d'exécution de... est un règlement d'exécution de...
a pour règlement d'exécution... a pour règlement d'exécution...
modifie... modifie...
est modifié(e) par... est modifié(e) par...
est lié au dossier parlementaire... est lié au dossier parlementaire...
est lié à... est lié à...
est un protocole d'exécution de... est un protocole d'exécution de...
a pour protocole d'exécution... a pour protocole d'exécution...
rectifie... rectifie...
est rectifié(e) par... est rectifié(e) par...
comporte des références vers... comporte des références vers...
est référencé(e) par... est référencé(e) par...
est une republication de... est une republication de...
est republié(e) par... est republié(e) par...

Exemple:

Quelques définitions nécessaires:

Abroge, Abrogé par Abrogation, Annulation
Références Occurrence (égale ou inférieure à la loi de base)
Modifie, est mofifié par Modification, changement
Règlement d'exécution / Loi de base Loi de base et ses règlements d'exécution succéssifs
Texte coordonné modifie et complète certaines dispositions des différents codes
Rectifie, Rectifié Rectificatif de l'acte publié
Republié Republication d'un acte au Mémorial suite à une erreur
Directives Européennes Indication générale donnée par l'autorité européenne
Dossier Parlementaire Ensemble de documents servant à l'élaboration d'un projet de loi

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 15-03-2011
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