Administratif - Qu'est-ce que l'Annuaire Officiel d'Administration et de Législation ?
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En 1995, le Service Central de Législation a publié la 45e édition de l’Annuaire Officiel d’Administration et de Législation, en le soumettant à une refonte intégrale,
sous forme de 2 classeurs pouvant accueillir les futures mises à jour.
Paru au début de 2001, l’Annuaire Officiel «2000», légèrement réaménagé, s’est vu adjoindre un TROISIEME VOLUME, qui contient désormais exclusivement le relevé de l’ensemble de la
“LEGISLATION” applicable à l’égard des Institutions, de l’Administration Gouvernementale, des administrations et services publics, ordonnée selon les compétences des départements
ministériels, telles que fixées par l’arrêté grand-ducal du 11 août 1999.
Les VOLUMES 1 et 2, également revus à la lumière de la réorganisation des compétences ministérielles opérée en août 1999, reprennent désormais les ATTRIBUTIONS de ces mêmes
institutions, départements et services, et indiquent les noms et fonctions de leur PERSONNEL. Des RESUMES DE LA LEGISLATION, présentant un intérêt pour le public, complètent
l’une ou l’autre rubrique.
Plus particulièrement, le VOLUME 1 concerne les “INSTITUTIONS” et le “GOUVERNEMENT”, précédés de la TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES et suivis d’un volet “ANNEXES” regroupant,
sous forme d’aide-mémoire, diverses données pratiques. Le volet “INSTITUTIONS” comprend la Constitution, les emblèmes nationaux, les organes législatifs, de consultation et
de contrôle, l’organisation judiciaire, les ambassades et les consulats. La partie “GOUVERNEMENT” présente les départements ministériels avec les services y ressortissant
directement.
Le VOLUME 2, intitulé “ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS”, se rapporte aux “ADMINISTRATIONS” étatiques, à un certain nombre d’“ETABLISSEMENTS PUBLICS” ainsi qu’aux
“COMMUNES” du pays. La partie “ADMINISTRATIONS” s’intéresse aux diverses grandes administrations de l’Etat, telles que les Contributions Directes, les Douanes et Accises
ou encore l’Enregistrement et les Domaines. Celle consacrée aux “ETABLISSEMENTS PUBLICS” renferme les précisions utiles ayant trait aux Organismes de Sécurité Sociale,
ainsi qu’à des établissements tels que la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, la Banque Centrale du Luxembourg ou la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
ou encore à des entreprises publiques telles que les Postes et Télécommunications et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. Le Volume 2 est clos par la
rubrique “COMMUNES”, qui liste les renseignements relatifs à l’organisation, au fonctionnement et au personnel des diverses localités du pays.
Comme indiqué ci avant, le VOLUME 3 contient le répertoire de l’ensemble des lois et règlements en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, qui sera mis à jour régulièrement
et qui servira de base pour l’édition annuelle du “RELEVE GENERAL DE LA LEGISLATION”, sous forme de recueil distinct à tirage limité. A remarquer que la législation
concernant les administrations, services publics et l’organisation judiciaire figure sous les ministères de tutelle respectifs.
L’Annuaire Officiel est en vente en librairie au prix de 66,93 euros (mise à jour complète «2000»), respectivement 7,44 euros (classeur n° 3).
La mise à jour actuelle du Volume 3, “RELEVE GENERAL DE LA LEGISLATION”, contenant l'inventaire de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables au
Luxembourg, à la date du 31 décembre de l'année précédente, avec indication des références de publication est en vente en librairie, au prix de 20,00 euros.
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