Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Newsletter | Contact Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Memo A
Memo B
Memo C
Projets en cours
Repertoire
 > home > Questions fréquentes > Général - Qu'est-ce que le Mémorial et quelle est la différence entre le Mémorial A, B et C ?
 

Général - Qu'est-ce que le Mémorial et quelle est la différence entre le Mémorial A, B et C ?

Vers le niveau supérieur


Le Mémorial, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, est édité par le Service central de législation sous forme de trois recueils distincts, à savoir:

MEMORIAL A - RECUEIL DE LEGISLATION

Le Mémorial A contient les actes législatifs et réglementaires (arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois; règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial).

MEMORIAL B - RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE

Le Mémorial B contient des actes administratifs individuels (majoritairement insérés par extraits), des circulaires, des avis, des relevés et des informations diverses (arrêté royal grand-ducal modifié du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial).

MEMORIAL C - RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le Mémorial C contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Depuis le 1er juin 2016 le Mémorial C est remplacé par une liste des publications disponible sur le site internet du registre de commerce et des sociétés (RCS).
Les archives avec une date de dépôt antérieure au 1er juin 2016 resteront consultables sur Legilux.


Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 01-06-2016
Copyright | Aspects légaux | Contact