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Différents types de Recherche

Vers le niveau supérieur

Sur cette page vous avez un accès direct vers tous les moyens de recherche du site Legilux. Notez que la recherche plein-texte standard du site est limitée aux textes de l'espace législatif pour des raisons de protection des données nominatives.

Dispositions communes à tous les types de recherche

Vous pouvez utiliser les caractères spéciaux '?' et '*' pour rechercher sur des séquences de caractères. Par exemple:

  • gouvern* : correspond à tous les mots commençant par 'gouvern': gouvernement, gouverneur, gouverner...
  • ami?al : correspond à tous les mots de 6 lettres commençant par 'ami' et finissant par 'al': 'amical', 'amiral'...
  • Construction? : correspond à Construction ou Constructions

Recherche sur le mémorial A

(consultez la sous-rubrique d'aide ci-dessous)

La Recherche dans le Mémorial A vous permet une recherche spécifique dans tous les actes du Mémorial A, n’incluant pas de recherche « plein-texte » à l’intérieur des PDF. A côté des outils de recherche vous pouvez aussi accéder le contenu du Mémorial A par les archives du Mémorial A et par les archives des extraits du Mémorial A.

Recherche sur les textes coordonnés

(consultez la sous-rubrique d'aide ci-dessous)

La Recherche dans les Textes Coordonnés vous permet de limiter votre recherche aux Textes Coordonnés, incluant la recherche « plein-texte » à l’intérieur des PDF.

Recherche avancée

(consultez la sous-rubrique d'aide ci-dessous)

La Recherche avancée vous permet de rechercher des documents dans tout l'Espace Législatif, incluant la recherche « plein-texte » à l’intérieur des PDF.

Recherche contextuelle sur les textes coordonnés

La Recherche contextuelle est disponible sous la forme d'un masque de recherche pour chaque sous-section des textes coordonnés (ensemble des publications de la législation coordonnée. ex: code-loi, code-compilation, recueils, etc.).

Recherche en utilisant la barre de Menu

Recherche simple

Dans la barre d'outils supérieure "Recherche plein-texte", vous pouvez spécifier un texte libre à rechercher. Dans cette case, et uniquement dans celle-ci, vous pouvez utilisez les guillemets le « + » et le « - ». Dans les autres types de Recherche, l’option du Menu déroulant, par exemple « Expression exacte », est à utiliser.

Vous pouvez aussi spécifier une chaîne de mots qui doivent se trouver dans le document recherché de la façon suivante: "produits énergétiques"

De cette manière, seuls les documents contenant exactement la chaîne de mots seront affichés. L'expression exacte doit être mise entre guillemets.

Vous pouvez affiner votre recherche en insérant un signe moins ("-") devant les mots à exclure. Par exemple, pour trouver les actes sur les brevets mais pas sur brevets européens, entrez ceci :

Brevets -européens

Si un terme courant est indispensable pour obtenir les résultats escomptés, vous pouvez l'inclure en indiquant le signe "+".

Brevets européens +taxes

ou

"brevets européens" +taxes

La recherche de l'Espace Administratif

En application de la législation sur la protection des données nominatives, aucun outil de recherche plein-texte n'est proposé pour l'Espace Administratif. Les publications sont cependant accessibles par les archives du Mémorial B.

La recherche de l'Espace Sociétés & Associations

La recherche dans l'Espace des Sociétés et Associations (pour les actes déposés après septembre 2001)

ME.SOC: La banque de données des Sociétés et Associations (références des publications à partir de 1962) est également disponible à partir de la page des résultats de la recherche (visualiser l'historique).


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   Dernière mise à jour de
  cette page le 07-03-2008
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