Le Service Central de Législation n’est que l’éditeur du Mémorial et ne peut pas procurer d’autres informations que celles qui ont été publiées au Mémorial C.
Etant donné que le détail du contenu des banques de données varie selon l’époque à propos de laquelle l’on entend trouver des documents sur les sociétés et associations, on peut distinguer trois grandes étapes :
Nom de Société
Dans le champ supérieur, vous pouvez spécifier un texte libre à rechercher:
Vous pouvez utiliser les caractères spéciaux '?' et '*' pour rechercher sur des séquences de caractères. Par exemple:
'gouvern*' correspond à tous les mots commençant par 'gouvern': gouvernement, gouverneur, gouverner...
'ami?al' correspond à tous les mots de 6 lettres commençant par 'ami' et finissant par 'al': 'amical', 'amiral'...
No Registre de Commerce
Dans ce champ, vous pouvez spécifier un numéro de Registre de Commerce tel que délivré par cette institution.
Ce critère ne s'applique uniquement aux actes parus après septembre 2001. L'outil de recherche limitera le cadre de la recherche à ces documents seulement.
Type de publication
Ce menu déroulant vous propose de limiter votre recherche à un type de publication, tel qu'une convocation à une assemblée générale, par exemple.
Ce critère s'applique uniquement aux actes parus après septembre 2001. L'outil de recherche limitera le cadre de la recherche à ces documents seulement.
Recherche parmi les documents
Parution au Mémorial:
- le numéro du Mémorial; attention: pour une année donnée, tous les numéros ne sont pas forcément valides.
- l'année de parution.
- la date de l'acte lui-même.
Recherche dans la banque de données ME.SOC (historique depuis 1962)
Dans ce champ, vous pouvez spécifier un nom, ou une partie du nom, de Société ou Association à rechercher dans la banque de données ME.SOC (registre des Sociétés et Associations).
Résultats
Le nombre maximum de documents affichés à la suite d'une recherche est volontairement limité à 50.
Une valeur de tri est également disponible, telle que la pertinence, la date ou le type de document. La "pertinence" trie les résultats par ordre nom de société ou association. La "date" trie les documents sur base la date de publication du document. Le "type de document" regroupe les documents de même nature. (ex. Transfert de Siège, etc.)
