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Mémorial C

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Le Mémorial C s'est enrichi au fil des ans. C'est pourquoi les informations publiées sur Legilux se décomposent de la manière suivante:

  • A partir de 1962: Les références ME.SOC,
  • A partir de 1996: Le Mémorial C au format PDF,
  • A partir de 2001: L'acte tel qu'il a été enregistré, au format HTML.

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