Règlement ministériel du 5 juin 1991 modifiant le règlement ministériel du 10 décembre 1990 fixant le programme de la première année des études d'infirmier et d'infirmier psychiatrique ainsi que les modalités de passage de première en deuxième année.

Acte modificatif

Type : règlement ministériel

Signature : 05/06/1991

Publication : 25/06/1991

Mémorial : A40

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1991/06/05/n1/jo

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Règlement ministériel du 5 juin 1991 modifiant le règlement ministériel du 10 décembre 1990 fixant le programme de la première année des études d'infirmier et d'infirmier psychiatrique ainsi que les modalités de passage de première en deuxième année.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1987 réglementant les études d'infirmier;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation des attributions et techniques professionnelles de l'infirmier psychiatrique;

Arrête:

Art. A.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement ministériel du 10 décembre 1990 fixant le programme de la première année des études d'infirmier et d'infirmier psychiatrique ainsi que les modalités de passage de première en deuxième année:

1. Le paragraphe (2) de l'article 4 sous C) est remplacé par le texte suivant:
«     
(2) Le candidat qui a obtenu aux épreuves écrites plus de trois notes inférieures aux minima prévus sous a) et b) au paragraphe (1) ci-dessus, n'est admissible à aucune épreuve orale.
     »
2. Le paragraphe (2) de l'article 12 est remplacé par le texte suivant:
«     
(2) Est ajourné l'élève qui a obtenu une à trois notes finales insuffisantes au total, à condition qu'il n'y ait parmi ces trois notes insuffisantes qu'une seule qui concerne soit l'enseignement infirmier théorique soit l'enseignement infirmier pratique.
     »
3. Au paragraphe (3) de l'article 12 il est ajouté un nouveau tiret, rédigé comme suit:
«     
• l'élève qui n'a été admissible à aucune épreuve orale, par application du paragraphe (2) de l'article 4 sous C).
     »

Art. B.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juin 1991.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

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