Règlement ministériel du 3 janvier 1986 modifiant les annexes modifiées du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 09/06/1987

Signature : 03/01/1986

Publication : 13/03/1986

Fin d'applicabilité : 09/06/1987

Mémorial : A17

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1986/01/03/n2/jo


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